Se connecter

Thématique

Finances

89 contenus

Fonds d'intervention régional : le rôle accru du préfet auprès des établissements de santé

Le décret du 22 juillet 2026 renforce le contrôle de l’État sur le Fonds d’intervention régional. Désormais, les agences régionales de santé doivent informer le préfet avant d'accorder tout soutien financier important aux établissements de santé.

Fonds de lutte contre la sinistralité : financement d'équipements pour les professionnels

L’instruction du 20 juillet 2026 détaille le Fonds de lutte contre la sinistralité (2025-2027). Ce dispositif finance des équipements de protection pour les professionnels accompagnant les personnes âgées et en situation de handicap.

Généralisation du programme établissements et services médico-sociaux numérique

L'instruction du 21 juillet 2026 généralise le programme établissements et services médico-sociaux (ESMS) numérique. Ce budget de plus de 8 millions d'euros permettra d'équiper les structures d'un dossier usager informatisé (DUI) interopérable.

Subventions définitives de l'État aux maisons départementales des personnes handicapées

L’arrêté du 20 juillet 2026 fixe le montant définitif de la subvention de l’État attribuée aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’année 2026. Il déclenche le versement de la seconde délégation de crédits.

Répartition de la compensation pour l'accueil des moins de 3 ans en protection de l'enfance

L'arrêté du 22 juillet 2026 fixe la répartition de 35,4 M€ aux départements. Ce financement de l'État vise à compenser les surcoûts liés aux nouvelles normes d'accueil des moins de 3 ans en pouponnière.

Santé numérique : financement de l'équipement des sages-femmes et paramédicaux de ville

L'arrêté du 15 juillet 2026 instaure un programme de financement pour l'équipement numérique des sages-femmes et paramédicaux de ville. Axé sur le logiciel de gestion de cabinet, ce dispositif vise à sécuriser et fluidifier le parcours ville-hôpital.

Mobilisation renforcée du plan pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus

Pour la dernière année du Plan greffe 2022-2026, l’instruction du 15 juillet 2026 renforce la mobilisation des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé.

Fixation des crédits du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé

Une circulaire du 8 juillet 2026 détaille la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) aux agences régionales de santé (ARS).

Mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en 2026

Une instruction du 9 juillet 2026 détaille le déploiement du plan d’aide à l’investissement (PAI) 2026. Elle définit les critères d'éligibilité et les priorités stratégiques axées sur la transformation de l'offre médico-sociale.

Maladies rares : un nouvel appel à candidatures pour les tests fonctionnels

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance le premier appel à candidatures dans le cadre de l’axe 2 du 4ᵉ Plan national maladies rares. Il s’inscrit dans l’action intitulée « Soutenir les demandes pour les expertises fonctionnelles ».