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Thématique

Santé publique

30 contenus

Expérimentation du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

Publié le 22 juillet 2026, un arrêté précise le cadre de l'expérimentation sur le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), amorcée par le décret du 4 septembre 2025.

Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

La loi n° 2026-668 fixe la stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Ce texte réorganise les parcours de soins, renforce la prévention et engage les établissements de santé dans leur mise en œuvre.

Mobilisation renforcée du plan pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus

Pour la dernière année du Plan greffe 2022-2026, l’instruction du 15 juillet 2026 renforce la mobilisation des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé.

Maladies rares : un nouvel appel à candidatures pour les tests fonctionnels

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance le premier appel à candidatures dans le cadre de l’axe 2 du 4ᵉ Plan national maladies rares. Il s’inscrit dans l’action intitulée « Soutenir les demandes pour les expertises fonctionnelles ».

Modalités de soutien aux actions régionales contre les addictions

Une instruction précise le cadre de soutien du Fonds de lutte contre les addictions (FLCA). Alloués au Fonds d'intervention régional (FIR), ces crédits financent les actions de prévention (tabac, écrans, jeux) portées par les acteurs de santé.

Redéfinition du cadre juridique du registre nominatif dit « registre communal »

Un décret du 3 juillet 2026 fait évoluer les dispositions applicables au registre communal conformément à la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. Il précise notamment les nouvelles finalités du registre.

Maladies rares : nouveaux appels à projets pour améliorer le parcours des patients

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance trois nouveaux appels à projets dans le cadre du 4ᵉ Plan national maladies rares. Ils s’inscrivent dans le premier axe relatif à l’amélioration des parcours de vie et de soins des patients.

Signalement des événements indésirables : portail étendu aux maladies obligatoires

Le décret du 26 juin 2026 et l'arrêté du 8 avril 2026 actualisent les catégories d'événements sanitaires indésirables et intègrent les maladies à signalement obligatoire.

Modification du cahier des charges de l’expérimentation OPERA

L'arrêté du 15 juin 2026 modifie l'expérimentation OPERA (Optimisation du parcours de soins du patient TAVI). Ce projet vise à rendre la prise en charge des patients plus efficace et qualitative, en amont et en aval de l'intervention.

Début de l’expérimentation de suivi des enfants et jeunes adultes guéris d’un cancer

Lancée le 1ᵉʳ juillet 2026 pour une durée de 4 ans, l’expérimentation nationale « GO AFTER » structure le suivi post-cancer des enfants, adolescents et jeunes adultes. Ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif « article 51 ».