La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Se connecter
À la une Droit des patients Droit social Fonction publique Organisation interne
Finances Psychiatrie Qualité et gestion des risques
Contact Qui sommes-nous
Menu
À la une Droit des patients Droit social Fonction publique Organisation interne
Autres rubriques Finances Psychiatrie Qualité et gestion des risques
Contact Qui sommes-nous

Ouverture du concours national de praticien hospitalier 2026

Un arrêté du 16 octobre 2026 fixe les conditions d'organisation et le calendrier de la session 2026 du concours national de praticien hospitalier (CNPH) des établissements publics de santé.
19 oct. 2026 Temps de lecture : 2 min

Enceinte réfrigérée portative obligatoire pour la vaccination à domicile

L’arrêté du 13 octobre 2026 modifie le cahier des charges de la vaccination pour renforcer la sécurité de la chaîne du froid à domicile et actualiser les compétences infirmières.
19 oct. 2026 Temps de lecture : 1 min

Déploiement de la charte de l'accompagnant aux urgences

Une note d’information détaille les modalités de déploiement de la nouvelle charte nationale de l'accompagnant aux urgences. L'objectif est de la rendre effective dans tous les établissements de santé concernés d'ici la fin de l’année 2026.
19 oct. 2026 Temps de lecture : 2 min

Conditions de formation des pédicures-podologues au traitement des verrues

L’arrêté du 12 octobre 2026 définit la formation de 3 heures permettant aux pédicures-podologues diplômés avant 2029 de réaliser le traitement physique des verrues.
16 oct. 2026 Temps de lecture : 1 min

Renouvellement de l’indemnité carburant pour la fin d’année 2026

Un décret du 15 octobre 2026 prévoit une nouvelle fenêtre d’ouverture pour pouvoir bénéficier de l’indemnité carburant de 100 € pour cette fin d’année. Un changement favorable aux professionnels : le plafond de revenus a été augmenté.
16 oct. 2026 Temps de lecture : 2 min

Abrogation des anciennes dispositions relatives aux activités et compétences des infirmiers

Un décret du 13 octobre 2026 abroge deux articles du Code de la santé publique relatifs aux activités et compétences des infirmiers. Ce texte met en cohérence le cadre des actes infirmiers avec la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession.
15 oct. 2026 Temps de lecture : 1 min

Accidents du travail et maladies professionnelles : généralisation du taux de cotisation

Un décret du 13 octobre 2026 généralise la détermination des taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) par groupes de risques pour les entreprises en tarification individuelle et mixte.
15 oct. 2026 Temps de lecture : 2 min

Missions actualisées pour la Miviludes et création de la délégation VigiRep face aux dérives

Le périmètre d’intervention de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) est mis à jour au niveau réglementaire. En parallèle, la délégation, à laquelle cette mission est rattachée, est créée.
15 oct. 2026 Temps de lecture : 2 min

Formation des agents publics à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Le 1er octobre 2026, le Premier ministre a signé une instruction visant à obtenir des informations actualisées sur la formation des professionnels en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).
14 oct. 2026 Temps de lecture : 1 min

Majoration de durée d'assurance pour la retraite des anciens élus locaux

Un décret du 12 octobre 2026 définit les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance instituée au bénéfice des anciens élus locaux ayant exercé une fonction au sein d'un organe exécutif.
14 oct. 2026 Temps de lecture : 1 min

Dirigeants d'établissements de soins, institutionnels et industriels du secteur, nous vous apportons l'information et les services en ligne dont vous avez besoin pour comprendre, anticiper et prendre les bonnes décisions.

Découvrir nos services

SITES DU GROUPE

Staffsanté Staffsocial Profil Médecin
Hospimedia Nominations Hospimedia Réponse Expert Hospimedia
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés 2001/2026.
Mentions légales Politique de confidentialité
©HOSPIMEDIA