rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé

Se connecter

Intelligence artificielle : des ressources inédites pour adopter les bons réflexes

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 18 juin 2026, un guide pédagogique et une foire aux questions (FAQ) sur son site Internet. Ces documents guident les usagers dans l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en santé.

Missions, organisation et fonctionnement des CAMSP et des CMPP

Un décret du 26 juin 2026 définit les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Deux nouveaux cahiers des charges sont prévus.

Surveillance des eaux de piscine des établissements de santé et médico-sociaux

Un premier arrêté du 23 juin 2026 prévoit les modalités de réalisation des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses ainsi que le contenu du carnet sanitaire. Un second vient supprimer un critère permettant de déroger à certaines règles.

Fixation de critères pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Le tribunal administratif de Nantes rappelle qu’un agent public doit remplir les conditions réglementaires pour obtenir l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), ainsi que les critères spécifiques fixés par l’établissement.

Ouverture du tour extérieur 2027 des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

L’avis d’ouverture du tour extérieur des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été publié le 27 juin 2026. Cette voie d’accès concerne les fonctionnaires de catégorie A ainsi que les praticiens.

Coopération autour du traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, l’arrêté relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale est modifié.

Contenu minimal du carnet de parcours et de compétences des travailleurs handicapés

L’arrêté du 19 juin 2026 définit le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation quel que soit le milieu de travail ou de formation du travailleur handicapé.

Maladies rares : nouveaux appels à projets pour améliorer le parcours des patients

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance trois nouveaux appels à projets dans le cadre du 4ᵉ Plan national maladies rares. Ils s’inscrivent dans le premier axe relatif à l’amélioration des parcours de vie et de soins des patients.