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Droit social

44 contenus

Formation professionnelle : organisation interne de l’instance paritaire nationale

Un décret du 13 mai 2026 précise le cadre juridique de l'instance paritaire nationale chargée de superviser les projets de transition professionnelle pour les salariés du secteur privé.

28 mai 2026 Temps de lecture : 2 min

Priorités budgétaires et opérationnelles pour soutenir l'insertion professionnelle en 2026

Une circulaire du 3 avril 2026 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) pour l'année 2026 fixe les montants, les taux de prise en charge et les orientations prioritaires de plusieurs dispositifs.

26 mai 2026 Temps de lecture : 2 min

Fixation du calendrier de la procédure d'appariement des internes pour l’année 2026–2027

Un arrêté du 11 mai 2026 fixe le calendrier officiel de la procédure nationale d'appariement dématérialisée. Il encadre l'accès au troisième cycle de médecine pour l'année universitaire 2026–2027.

26 mai 2026 Temps de lecture : 1 min

Reconnaissance professionnelle des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

La loi du 15 mai 2026 corrige tout impact collatéral du Brexit en simplifiant la reconnaissance des diplômes britanniques pour les praticiens ayant débuté leur cursus médical avant le 31 décembre 2020.

26 mai 2026 Temps de lecture : 1 min

Compensation forfaitaire pour les praticiens agréés maîtres de stage

L’arrêté du 13 mai 2026 introduit de nouvelles compensations financières forfaitaires pour les praticiens agréés maîtres de stage des universités (MSU) qui accueillent un docteur junior.

26 mai 2026 Temps de lecture : 1 min

Calendrier des révisions de diplômes d'État pour 2026–2027

Un arrêté valide le programme de travail pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives (CPC) chargées de concevoir, réformer ou supprimer les diplômes et titres professionnels délivrés au nom de l'État.

26 mai 2026 Temps de lecture : 1 min

Adaptation des âges liés à la retraite pour tenir compte de la suspension de la réforme

Deux décrets du 7 mai 2026 ont pour objectif commun d'adapter les conditions de départ à la retraite. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

20 mai 2026 Temps de lecture : 7 min

Réforme de l'incapacité permanente et évolution des avis médicaux d'aptitude

De nouveaux textes fixent les règles d'indemnisation et les barèmes de l'incapacité permanente d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).

19 mai 2026 Temps de lecture : 4 min

Mise en place d’une indemnité carburant dans le contexte de hausse des prix

Un décret du 30 avril 2026 institue une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles.

15 mai 2026 Temps de lecture : 2 min

Évolution du contrôle des antécédents judiciaires dans le secteur médico-social

Le décret du 28 avril 2026 définit les nouvelles procédures de vérification des antécédents judiciaires pour les acteurs des secteurs du handicap, du grand âge et de la protection juridique des majeurs.

15 mai 2026 Temps de lecture : 5 min

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