Organisation interne

L’arrêté du 19 juin 2026 définit le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation quel que soit le milieu de travail ou de formation du travailleur handicapé.

L'arrêté du 12 juin 2026 décale de 28 jours les deux échéances pour la distribution et le dépôt des formulaires spécifiques par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Une nouvelle version du guide méthodologique de production des recueils d’informations standardisés de l’hospitalisation à domicile (HAD) a été publiée au Bulletin officiel du 17 juin 2026. Il est applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.

Une nouvelle version du guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (SMR) a été publiée au Bulletin officiel du 17 juin 2026.

Un arrêté du 25 juin 2026 élargit le profil des étudiants en santé pouvant être employés à titre temporaire par les établissements de santé afin de réaliser des activités d’assistant de régulation médicale (ARM).

Une note du 8 juin 2026 présente un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à financer des outils d'intelligence artificielle (IA). Ces solutions doivent servir d'aide à la gestion logistique, à la gestion des stocks et à la dispensation sanitaire.

Une note d’information du 3 juin 2026 présente aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements sanitaires et médico-sociaux l’offre proposée par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).