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Thématique

Organisation interne

53 contenus

Missions, organisation et fonctionnement des CAMSP et des CMPP

Un décret du 26 juin 2026 définit les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Deux nouveaux cahiers des charges sont prévus.

Coopération autour du traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, l’arrêté relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale est modifié.

Contenu minimal du carnet de parcours et de compétences des travailleurs handicapés

L’arrêté du 19 juin 2026 définit le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation quel que soit le milieu de travail ou de formation du travailleur handicapé.

Amélioration de l’accès au logement des travailleurs des services publics

Une loi du 29 juin 2026 permet de faciliter l'accès au logement des agents de la fonction publique et des employés des transports. Les établissements publics de santé reçoivent de nouvelles prérogatives pour valoriser leur patrimoine immobilier.

Handicap : report de l'expérimentation du formulaire de demande de renouvellement des droits

L'arrêté du 12 juin 2026 décale de 28 jours les deux échéances pour la distribution et le dépôt des formulaires spécifiques par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Recueil et traitement des données médicales pour l'hospitalisation à domicile

Une nouvelle version du guide méthodologique de production des recueils d’informations standardisés de l’hospitalisation à domicile (HAD) a été publiée au Bulletin officiel du 17 juin 2026. Il est applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.

Recueil et traitement des données pour l’activité de soins médicaux et de réadaptation

Une nouvelle version du guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (SMR) a été publiée au Bulletin officiel du 17 juin 2026.

Publication des arrêtés relatifs aux activités et compétences de la profession d'infirmier

La publication des deux arrêtés du 26 juin 2026 vient compléter la réforme entreprise en 2025 sur les missions et les compétences des infirmiers diplômés d'État (IDE). L'ensemble vise à optimiser le parcours de soins et l'autonomie des infirmiers.

Vacations des étudiants en santé comme assistants de régulation médicale

Un arrêté du 25 juin 2026 élargit le profil des étudiants en santé pouvant être employés à titre temporaire par les établissements de santé afin de réaliser des activités d’assistant de régulation médicale (ARM).