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Fonction publique

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Ouverture du concours national de praticien hospitalier 2026

Un arrêté du 16 octobre 2026 fixe les conditions d'organisation et le calendrier de la session 2026 du concours national de praticien hospitalier (CNPH) des établissements publics de santé.

Formation des agents publics à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Le 1er octobre 2026, le Premier ministre a signé une instruction visant à obtenir des informations actualisées sur la formation des professionnels en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).

Création fautive d'une société par un agent public même sans activité réelle

Le Conseil d'État confirme que la création d'une société sans autorisation constitue un manquement fautif à l'exclusivité, même sans activité réelle. L'usage personnel du matériel professionnel en congé de maladie est également sanctionnable.

Actualisation des listes d’établissements publics de santé pour les D3S

Quatre arrêtés du 8 octobre 2026 fixent plusieurs listes d’établissements en lien avec la carrière des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).

Répartition régionale des postes d’assistants spécialistes à temps partagé

Une note d’information du 2 octobre 2026 fixe la répartition régionale et les modalités de financement, par les crédits nationaux de l’Assurance maladie, des postes d’assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2026-2028.

Hausse progressive des cotisations retraite pour les agents contractuels

Un décret du 5 octobre 2026 fait évoluer les taux de cotisation à l’Ircantec pour la période 2026-2029. Ce texte met en œuvre le plan quadriennal adopté par le Conseil d’administration de la caisse de retraite le 11 décembre 2025.

Révocation justifiée en cas d’activité lucrative non déclarée pendant un congé maladie

Un agent de la fonction publique qui exerce une activité commerciale rémunérée pendant son congé de maladie, sans l'avoir déclarée et malgré les mises en garde de son employeur, s'expose à une révocation.