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Fonction publique

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Répartition régionale des postes d’assistants spécialistes à temps partagé

Une note d’information du 2 octobre 2026 fixe la répartition régionale et les modalités de financement, par les crédits nationaux de l’Assurance maladie, des postes d’assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2026-2028.

Hausse progressive des cotisations retraite pour les agents contractuels

Un décret du 5 octobre 2026 fait évoluer les taux de cotisation à l’Ircantec pour la période 2026-2029. Ce texte met en œuvre le plan quadriennal adopté par le Conseil d’administration de la caisse de retraite le 11 décembre 2025.

Révocation justifiée en cas d’activité lucrative non déclarée pendant un congé maladie

Un agent de la fonction publique qui exerce une activité commerciale rémunérée pendant son congé de maladie, sans l'avoir déclarée et malgré les mises en garde de son employeur, s'expose à une révocation.

Extension du statut de collaborateur du service public aux médecins régulateurs

Un décret du 2 octobre 2026 intègre désormais les médecins libéraux qui assurent la régulation médicale téléphonique parmi les collaborateurs occasionnels du service public.

Renouvellement de la commission d'avis sur les diplômes étrangers de psychologie

La commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers de psychologie est renouvelée pour 2 ans, à compter du 1ᵉʳ octobre 2026.

Révision de la liste des spécialités réglementaires au concours des praticiens hospitaliers

Un arrêté du 24 septembre 2026 modifie l'organisation du concours de praticien hospitalier. Il fait évoluer la liste des disciplines et spécialités ouvertes ainsi que les diplômes requis pour s'y inscrire.

Prolongation des régimes transitoires de recrutement du personnel enseignant et hospitalier

Un décret du 23 septembre 2026 prolonge deux dispositifs temporaires destinés aux chefs de clinique des universités – assistants des hôpitaux (CCU-AH) en odontologie : le recrutement dérogatoire et le travail à temps partiel.

Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants sages-femmes

Un décret et un arrêté du 17 septembre 2026 instaurent une indemnité forfaitaire de transport de 130 € brut par mois pour les étudiants de premier cycle en maïeutique débutant un stage à compter du 1er septembre 2026.