Se connecter

Thématique

Qualité et gestion des risques

49 contenus

Missions actualisées pour la Miviludes et création de la délégation VigiRep face aux dérives

Le périmètre d’intervention de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) est mis à jour au niveau réglementaire. En parallèle, la délégation, à laquelle cette mission est rattachée, est créée.

Prévention des dérives sectaires dans les établissements de santé et médico-sociaux

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) publie son nouveau guide « Santé et dérives sectaires », réalisé en collaboration avec plusieurs ministères et les ordres professionnels de santé.

Fin du calcul obligatoire de l'exposition au radon en milieu professionnel

L'arrêté du 4 septembre 2026 simplifie les obligations des employeurs face au risque lié au radon. Désormais, ils ne sont plus tenus de calculer la « dose efficace » d'exposition des professionnels à ce gaz.

Actualisation des caractéristiques de combustibilité des cercueils

L'arrêté du 25 août 2026 actualise les règles de combustibilité des cercueils destinés à la crémation en intégrant la nouvelle norme technique de juillet 2026.

Eaux non potables : utilisation dans les établissements recevant du public sensible

L’arrêté du 29 juillet 2026 encadre l’usage expérimental des eaux non potables dans les établissements recevant du public dits « sensibles ». Il impose des contrôles renforcés, des robinets sécurisés et l’avis préalable de l’équipe d’hygiène.

Activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour 2026

L’instruction du 6 août 2026 définit les priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025.

Nouvelles exigences pour la surveillance de l’eau potable

Afin d’aligner le droit français sur la réglementation européenne, 3 arrêtés parus au Journal officiel du 2 août 2026 modifient le cadre de contrôle de la qualité de l’eau potable.

Généralisation des revues de morbi-mortalité en périnatalité

Une instruction du 4 août 2026 porte le projet de la généralisation des revues de morbi-mortalité (RMM) en périnatalité en établissement de santé. La démarche débute le 1ᵉʳ octobre 2026, avec une généralisation au 1ᵉʳ janvier 2027 au plus tard.

Lancement de l’expérimentation du réemploi et recyclage des emballages de déchets de soins

L’arrêté du 22 juillet 2026 fixe les règles pratiques pour participer à l'expérimentation sur le réemploi ou le recyclage des emballages des déchets de soins. Les dossiers de demande d'autorisation doivent être déposés d'ici le 31 décembre 2027.

Recommandations sur l’obligation vaccinale annuelle contre la grippe saisonnière

La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie afin d’évaluer l’opportunité d’une obligation vaccinale contre la grippe saisonnière pour les personnels du champ sanitaire et médico-social et les personnes de 65 ans et plus résidant en collectivité.