Finances

Deux arrêtés prolongent pour 18 mois le dispositif de paiement en équipe de professionnels de santé en ville, dans sa deuxième génération, appliqué aux centres de santé (CDS) et maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).

L'instruction du 24 septembre 2026 modernise la fongibilité budgétaire pour accompagner la transformation de l’offre de soins dès 2027. Ce texte allège les procédures de transfert de crédits inter-enveloppes et clarifie le calcul pour les structures.

Un arrêté du 17 septembre 2026 précise la méthode de calcul des aides financières versées aux départements qui expérimentent le nouveau mode de financement de l'autonomie. Le taux fixé permet d'ajuster leurs dotations prévisionnelles.

Un décret du 11 septembre 2026 prévoit l’augmentation des plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires, en lien avec l'inflation cumulée de 2005 à 2026. Ces plafonds seront ensuite revalorisés chaque année.

L’arrêté du 31 juillet 2026 fixe les nouveaux montants des aides attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ces montants revalorisés s’appliquent avec un effet rétroactif au 1ᵉʳ juin 2026.

Pour financer l'accès aux traitements innovants, le décret du 21 août 2026 réduit le remboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) modéré ou faible, tout en préservant la prise en charge des affections de longue durée (ALD).

Plusieurs décrets du 21 août 2026 font évoluer la répartition des remboursements entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé. Ces mesures concernent les transports sanitaires, les dispositifs médicaux et les soins dentaires.

Un arrêté du 11 août 2026 alloue une enveloppe aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour permettre la mise en œuvre d'entretiens individuels préalables à l'attribution ou au renouvellement de l'allocation.