Finances

Un arrêté du 12 mai 2026 fixe les modalités pratiques et les enveloppes attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour soutenir l'investissement et la transformation du service public hospitalier.

Un décret du 18 mai 2026 fixe à 36 mois la dégressivité tarifaire par paliers de la télésurveillance médicale avant sa radiation de la liste de remboursement par l'assurance maladie.

Ce changement de calendrier concerne deux fonctions, dans le cadre de la vague 2 du Ségur numérique. Certaines précisions sont également apportées sur les prestations de mise à jour financées.

Deux annexes ont été publiées au Bulletin officiel, touchant à deux secteurs différents des établissements de santé.

Un arrêté vient encadrer les modalités de transmission dématérialisée des propositions budgétaires, de leurs annexes et du compte administratif pour une catégorie spécifique d’établissements.

L’arrêté du 22 avril 2026 modifie les conditions financières et les modalités d'évaluation du dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) au profit des patients et de leurs proches.

Un arrêté du 16 avril 2026 intègre les orthophonistes libéraux au dispositif de financement individuel des soins ambulatoires prescrits par un établissement de santé, après accord médical.