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Finances

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Maladies rares : nouveaux appels à projets pour améliorer le parcours des patients

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance trois nouveaux appels à projets dans le cadre du 4ᵉ Plan national maladies rares. Ils s’inscrivent dans le premier axe relatif à l’amélioration des parcours de vie et de soins des patients.

Répartition de 50,5 millions d'euros pour la prise en charge des jeunes majeurs

L'État a fixé le montant de l'aide versée aux départements. Cette somme compense leur obligation de continuer à prendre en charge les jeunes majeurs (18-21 ans) sortant de l'aide sociale à l'enfance sans ressources ni soutien familial suffisants.

Campagne budgétaire 2026 des établissements et services médico-sociaux

Une instruction du 16 juin définit le cadre budgétaire 2026 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Harmonisation de la tarification de la protection judiciaire de la jeunesse

Le décret n° 2026-521 du 18 juin 2026 modifie le cadre budgétaire et tarifaire des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Son objectif est d’harmoniser et de rendre conformes les règles financières applicables à ces structures.

Soutien à la mobilité de l'aide à domicile : pérennisation et nouveaux seuils de financement

Ce décret modifie le dispositif de soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile. Il pérennise l'aide aux collectivités à hauteur de 75 millions d'euros par an, introduit des plafonds par véhicule et ajuste le calendrier transitoire.

Modifications du cadre de prise en charge du dispositif eCLIPs

L'arrêté du 15 juin 2026 modifie le cadre de prise en charge dérogatoire du dispositif eCLIPs. Ce clip endovasculaire est utilisé en neuroradiologie interventionnelle pour le traitement des anévrismes intracrâniens.

Plafonds des forfaits journaliers en résidence autonomie, accueil de jour et transport

L'arrêté du 9 juin 2026 fixe les montants plafonds des forfaits journaliers applicables à l'exercice 2026 dans le secteur médico-social.

Revalorisation d'environ 2,5 % des valeurs du point EHPAD pour 2026

L'arrêté du 9 juin 2026 fixe 8 valeurs annuelles du point pour le calcul des tarifs soins plafonds des EHPAD en 2026. Ces valeurs dépendent de trois critères : l'option tarifaire, la présence d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) et la localisation.

Fixation des conditions de calcul du coefficient de minoration des recettes d'activité

Les règles de calcul du coefficient de minoration applicable aux tarifs nationaux des prestations dans les établissements de santé privés sont précisées par décret. L'objectif de ce coefficient est de tenir compte des honoraires des professionnels.