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Thématique

Psychiatrie

11 contenus

Évolution de la convention-cadre entre l'Assurance Maladie et les psychologues

L'arrêté du 17 juin 2026 remplace la convention-type qui lie l'Assurance maladie aux psychologues participant au dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique.

Soins psychiatriques sans consentement : pas d’annulation de la mesure en l’absence de notification immédiate

Dans un arrêt du 18 mars 2026, la Cour de cassation juge qu’une erreur de procédure ne remet pas en cause la validité de la décision de maintien en soins psychiatriques. Cette décision reste valable et ne peut être contestée que par un appel.

Actualisation du cahier des charges des centres régionaux du psychotraumatisme

La note d’information du 19 juin 2026 actualise le cahier des charges des centres régionaux du psychotraumatisme (CRP). Ce document détaille les évolutions organisationnelles et structurelles applicables à ces centres.

Financement et sélection des projets organisationnels innovants en psychiatrie

Une note d’information du 2 juin 2026 précise les modalités de sélection des projets qui seront financés dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026. L’appel à projets est reconduit pour sa 8ᵉ édition.

Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie

Applicable depuis le 1er janvier 2026, la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé (RIM-P) en psychiatrie est officiellement publiée.

Généralisation des filières de psychiatrie au sein du service d’accès aux soins

Une note du 28 avril 2026 précise les axes de déploiement des filières psychiatriques du service d’accès aux soins (SAS) afin d’organiser une réponse coordonnée pour les soins psychiatriques non programmés.

Actualisation des cahiers des charges de prise en charge en psychiatrie

Une note du 7 avril 2026 précise les cahiers des charges en psychiatrie : sécurité, présence médicale, télésanté et compétences, ainsi que les règles d'hébergement pour les patients mineurs.

Le juge judiciaire est compétent pour indemniser les mesures de contention et d’isolement

Le Tribunal des conflits juge que l'isolement et la contention sont des privations de liberté. Le juge judiciaire est donc seul compétent pour indemniser les préjudices liés à leur irrégularité.

Modernisation du recueil des données d'activité en psychiatrie

L’arrêté du 30 décembre 2025 modifie les règles de traitement et de transmission des données d’activité en psychiatrie (RIM-P), actualisant le cadre fixé en 2016.

Le Conseil constitutionnel valide le collège soignant interne en soins sans consentement

Dans sa décision du 12 décembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'absence de tiers extérieur au sein du collège médical chargé d'évaluer le maintien des soins ne viole pas la Constitution.