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Nouvelles conditions des frais de santé pour les assurés quittant leur résidence en France

Le décret n° 2026-226 redéfinit le maintien des droits à l'assurance maladie pour les assurés quittant la France, en liant plus strictement la prise en charge à la résidence régulière.
02 avr. 2026 Temps de lecture : 1 min

Nouveau montant de la participation forfaitaire aux frais de santé

Le décret du 30 mars 2026 fixe le nouveau montant de la participation forfaitaire pour les actes dits « lourds ». Un ajustement clé pour le budget santé des assurés sociaux dès le 1er avril.
02 avr. 2026 Temps de lecture : 1 min

Assouplissements des conditions d’accès au chômage pour les « primo-entrants »

Un décret ainsi qu’un arrêté en date du 28 mars 2026 viennent faciliter certaines règles en matière d’assurance chômage pour les travailleurs qui s'inscrivent pour la première fois.
02 avr. 2026 Temps de lecture : 1 min

Revalorisation des prestations d'invalidité, risques professionnels et décès

L’instruction du 26 mars 2026 fixe les nouveaux montants des pensions d'invalidité, de l'aide pour tierce personne, des indemnités liées aux accidents du travail et du capital décès pour l'année 2026.
01 avr. 2026 Temps de lecture : 1 min

Nouveaux plafonds de ressources de la complémentaire santé

L'arrêté du 20 mars 2026 révise les plafonds de ressources pour l'accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce texte définit les barèmes d'attribution pour les foyers les plus modestes.
01 avr. 2026 Temps de lecture : 1 min

Remboursement des mises à disposition non prononcées auprès des organisations syndicales

Les mises à disposition d’agents territoriaux auprès d'organisations syndicales, qui n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, donnent lieu à un remboursement à leur profit.
01 avr. 2026 Temps de lecture : 1 min

Précisions des juridictions administratives sur la discipline et l’état d’ébriété

Le juge administratif a récemment apporté des précisions concernant l’action disciplinaire des agents publics et le contrôle de l’état d’ébriété.
01 avr. 2026 Temps de lecture : 2 min

Modernisation du cadre légal de l'hébergement des données de santé

Le décret du 24 mars 2026 modifie le Code de la santé publique (CSP) pour l’hébergement des données de santé. Il vise à renforcer la sécurité et à préciser les obligations des prestataires certifiés.
31 mars 2026 Temps de lecture : 2 min

Ouverture des épreuves dématérialisées d'accès au 3e cycle de médecine pour 2027-2028

L’arrêté du 23 mars 2026 ouvre la session 2027-2028 des épreuves dématérialisées d’accès au troisième cycle de médecine, définissant le cadre de ces examens pour les futurs internes.
31 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Mise à jour des critères de sélection pour les donneurs de sang

L'arrêté du 20 mars 2026 actualise les critères de sélection des donneurs de sang. Il ajuste les conditions médicales et comportementales pour garantir la sécurité tout en élargissant l'accès.
30 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

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