La veille juridique dédiée aux établissements de santé
Se connecter
À la une Droit des patients Droit social Fonction publique Organisation interne
Finances Psychiatrie Qualité et gestion des risques
Contact Qui sommes-nous
Menu
À la une Droit des patients Droit social Fonction publique Organisation interne
Autres rubriques Finances Psychiatrie Qualité et gestion des risques
Contact Qui sommes-nous

Publication d’une foire aux questions sur le congé supplémentaire de naissance des fonctionnaires

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié, le 18 juin 2026, une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique civile.
22 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour optimiser la logistique hospitalière

Une note du 8 juin 2026 présente un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à financer des outils d'intelligence artificielle (IA). Ces solutions doivent servir d'aide à la gestion logistique, à la gestion des stocks et à la dispensation sanitaire.
22 juin 2026 Temps de lecture : 2 min

Ouverture des épreuves de vérification des connaissances et nouvelle organisation

Les arrêtés du 12 juin 2026 officialisent l’ouverture de la session 2026 des épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Cette année, les modalités d’organisation du concours évoluent.
22 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Financement et sélection des projets organisationnels innovants en psychiatrie

Une note d’information du 2 juin 2026 précise les modalités de sélection des projets qui seront financés dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026. L’appel à projets est reconduit pour sa 8ᵉ édition.
19 juin 2026 Temps de lecture : 2 min

Absence de faute pour un simple « Like » sur un post LinkedIn

Le tribunal administratif de Rennes a estimé qu’un tel acte ne constituait pas un manquement à lui seul. En revanche, l’administration a la possibilité d’inscrire au sein du dossier administratif du fonctionnaire une capture d’écran du post LinkedIn.
19 juin 2026 Temps de lecture : 3 min

Baisse de la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle

La loi du 11 juin 2026 modifie les règles de l'assurance chômage. Elle permet une modulation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi lorsque leur contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle (RCI).
18 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Actualisation des fiches pratiques sur le régime de la disponibilité des fonctionnaires

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour ses fiches relatives à la disponibilité des fonctionnaires. Elles ont pour objet de présenter les textes de manière opérationnelle.
18 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Développement professionnel continu : prorogation de certaines orientations en 2027

L'arrêté du 3 juin 2026 prolonge la validité des orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) initialement définies pour la période de 2023 à 2025.
18 juin 2026

Mobilisation des appuis collectifs nationaux portés par l'ANAP au profit des établissements

Une note d’information du 3 juin 2026 présente aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements sanitaires et médico-sociaux l’offre proposée par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).
17 juin 2026 Temps de lecture : 2 min

Réalisation d’évaluations anticipées à domicile pour les établissements d’hospitalisation à domicile

Une note d’information de la DGOS du 3 juin 2026 précise les modalités permettant aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) d'évaluer les patients en amont, afin de sécuriser leur prise en charge.
17 juin 2026 Temps de lecture : 2 min

Dirigeants d'établissements de soins, institutionnels et industriels du secteur, nous vous apportons l'information et les services en ligne dont vous avez besoin pour comprendre, anticiper et prendre les bonnes décisions.

Découvrir nos services

SITES DU GROUPE

Staffsanté Staffsocial Profil Médecin
Hospimedia Nominations Hospimedia Réponse Expert Hospimedia
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés 2001/2026.
Mentions légales Politique de confidentialité
©HOSPIMEDIA