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Réforme du diplôme d'État d'infirmier dès la rentrée de septembre 2026

Un décret et un arrêté du 20 février 2026 redéfinissent les modalités d'obtention et l'organisation du diplôme d'État d'infirmier. Ces mesures entreront en vigueur pour les étudiants débutant la formation en septembre 2026.
04 mars 2026 Temps de lecture : 3 min

Compte personnel de formation : nouvelles restrictions et nouveaux plafonds pour les salariés

Deux décrets en date du 24 février 2026 entrent en vigueur ce 26 février. Ils font suite à la modification de l’article L. 6323-6 du Code du travail par la loi de finances pour 2026.
04 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Agrément des accords de travail des établissements et services sociaux et médico-sociaux

L'arrêté du 20 février 2026 agrée de nouveaux accords de travail pour le secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
03 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Accès direct en deuxième ou troisième année des études de santé

L’arrêté du 12 février 2026 modifie les conditions d’accès en deuxième ou troisième année des études de santé et en précise les modalités de sélection.
03 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Publication de la 2e délégation des crédits de modernisation et d’investissement en santé

La circulaire du 20 février 2026 acte la deuxième délégation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. Elle détaille les fonds numériques, immobiliers et d’innovation.
02 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Évolution du règlement de sécurité au regard des méthodes de construction écoresponsables

Un arrêté du 19 février 2026 vient compléter l’arrêté du 25 juin 1980. Son objectif est d’assurer un niveau de sécurité conforme au Code de la construction et de l’habitation pour les établissements recevant du public (ERP) utilisant des éléments structuraux combustibles.
02 mars 2026 Temps de lecture : 1 min

Changements pour les congés de solidarité familiale et d’adoption dans la fonction publique

Les changements à ce titre, introduits par un décret du 20 février 2026, concernent les fonctionnaires des trois versants mais aussi les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.
27 févr. 2026 Temps de lecture : 3 min

Nouvelles obligations de suivi pour les exploitants de piscines

Dès 2027, la surveillance des piscines se renforce : contrôles de l'air, analyses certifiées et transparence totale deviennent obligatoires. Un nouveau cadre sanitaire pour des baignades en sécurité.
27 févr. 2026 Temps de lecture : 1 min

Suppression de l'obligation de publicité des postes lors des procédures de reclassement

Dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », un décret du 20 février 2026 vient introduire de nouvelles dérogations à cette obligation de publicité.
26 févr. 2026 Temps de lecture : 1 min

Mobilisation des agences régionales de santé dans le cadre des élections professionnelles

Une instruction du 18 février 2026 détaille l'organisation des élections professionnelles de 2026 au sein de la fonction publique hospitalière.
26 févr. 2026 Temps de lecture : 1 min

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