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Financement des services d'urgence et des structures mobiles de réanimation (SMUR)

Un arrêté du 21 mai 2026 instaure le calcul de la dotation populationnelle pour l’année 2026. La formule tient compte des besoins réels des territoires (âge des habitants, offre de soins locale et géographie).
02 juin 2026 Temps de lecture : 2 min

Pérennisation de l’activité accessoire de conduite de certains véhicules dans la fonction publique

Avec la publication du décret n° 2026-409, la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec une activité accessoire rémunérée de conducteur de transport scolaire est pérennisée.
02 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Aide à domicile : agrément d’avenants sur les salaires, l'emploi et les déplacements

Deux arrêtés des 21 et 28 mai 2026 valident des avenants de la branche de l’aide à domicile. Ils prévoient notamment une revalorisation des salaires et des frais de déplacement.
01 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juin 2026

Les montants du salaire minimum de croissance (SMIC) national et du minimum garanti sont revalorisés au 1er juin 2026, en raison de l’inflation. Une indemnité différentielle est prévue dans la fonction publique.
01 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Prise en charge des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap

La circulaire du 12 mai 2026 précise les principales actions à mener pour simplifier le parcours des usagers et améliorer la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).
01 juin 2026 Temps de lecture : 4 min

Transposition de la directive européenne « eau potable » concernant les nouveaux polluants

Un arrêté du 12 mai 2026 régit les conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés spécifiquement pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
29 mai 2026 Temps de lecture : 1 min

Modification des enveloppes régionales de soutien aux établissements de santé

Un arrêté du 12 mai 2026 fixe les modalités pratiques et les enveloppes attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour soutenir l'investissement et la transformation du service public hospitalier.
28 mai 2026

Fixation du nombre de places pour l’accès aux diplômes de formation médicale spécialisée

Un arrêté du 20 mai 2026 détermine, pour l'année universitaire 2026–2027, le nombre total et la répartition précise par spécialité des places offertes en formation médicale spécialisée.
28 mai 2026

Conservation des attestations d’honorabilité dans le cadre du recrutement

La délibération n° 2026-054 modifie le référentiel de conservation des données des ressources humaines pour y intégrer le contrôle de l'honorabilité. Elle fixe les règles d'archivage de ce dispositif.
28 mai 2026

Limitation de l’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

La cour administrative d’appel de Versailles a reconnu que le concurrent évincé avait des « chances sérieuses » de remporter le contrat mais a jugé que le préjudice financier présentait un caractère totalement incertain.
28 mai 2026 Temps de lecture : 3 min

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