Ouverture des concours des filières de direction de la fonction publique hospitalière
Quatre arrêtés, publiés le 27 janvier 2026, marquent le lancement synchronisé des concours d'admission des futurs cadres de santé et de direction.
Participation de professionnels à l’accès aux soins et permanence des soins dentaires
Le décret n° 2026-22 permet la participation de professionnels de santé retraités au service d'accès aux soins (SAS). Les chirurgiens-dentistes assurent désormais la permanence des soins dentaires.
Harmonisation des règles relatives aux élections professionnelles dans la fonction publique
Le décret du 30 décembre 2025 simplifie et harmonise l'organisation des élections professionnelles dans la fonction publique. Il ajuste également certaines règles sur la composition des instances.
Le revirement sur le calcul des heures supplémentaires confirmé
Un arrêt du 7 janvier 2026 vient consolider une évolution majeure du droit du travail : l’intégration des périodes de congés payés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Hausse de la rémunération des astreintes des internes
L'arrêté du 23 janvier 2026 ajuste les modalités de rémunération et d'organisation des astreintes des internes, actualisant ainsi les dispositions du 6 août 2015.
Fin du régime transitoire pour les projets de construction des établissements de santé et médico-sociaux
Les établissements de santé, les établissements sanitaires avec hébergements ainsi que les établissements d'accueil de la petite enfance basculent dans le droit commun de la construction durable.
Nouveaux indicateurs et calcul de l'incitation financière à la qualité
L’arrêté du 15 janvier 2026 actualise le cadre de l’incitation financière à la qualité (IFAQ). Il fixe les indicateurs obligatoires et les règles de calcul de la dotation pour l’exercice à venir.
Troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
Une circulaire du 12 janvier 2026 finalise la campagne budgétaire 2025 en officialisant les derniers ajustements. Elle délègue le solde des crédits disponibles, soit près de 1,4 milliard d'euros.
Nouvelles candidatures pour l’expérimentation visant à favoriser la chimiothérapie en HAD
Les établissements concernés par cette modification sont ceux qui se portent candidats pour entrer dans cette expérimentation en 2026. Le calendrier initialement fixé est adapté.
Extension de l'accord formation et apprentissage du secteur de l'hospitalisation privée
L'arrêté du 8 janvier 2026 rend obligatoires les dispositions de l'accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée (CCN 2264) pour tous les employeurs et salariés concernés.