rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 21)

Se connecter

Recommandation renforcée pour la sécurité du vote par correspondance électronique

Une nouvelle recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s’inscrit dans la continuité de celle de 2019, tout en durcissant les exigences face aux cybermenaces.

Règles relatives aux contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix

Une circulaire du 24 avril 2026 présente aux préfets les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières.

Intégration du parcours « enfance protégée » dans les parcours coordonnés renforcés

Un arrêté du 21 avril 2026 intègre le parcours « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés, visant une meilleure coordination des soins pour les mineurs vulnérables.

Pièces justificatives pour la conservation d’un avancement en position de disponibilité

Un nouvel arrêté vient fixer les pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement.

Obligations 2026 pour les réseaux de distribution intérieurs et le plomb dans l’eau

L'instruction du 16 avril 2026 encadre le contrôle du plomb hydrique et impose des mesures de gestion aux responsables de réseaux intérieurs pour garantir une eau de consommation saine.

Changements pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

L'arrêté du 20 avril 2026 introduit de nouvelles règles pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (catégories A et C) qui seront mis en circulation à compter d’avril 2028.

Transmission dématérialisée des documents financiers pour certains établissements

Un arrêté vient encadrer les modalités de transmission dématérialisée des propositions budgétaires, de leurs annexes et du compte administratif pour une catégorie spécifique d’établissements.

Actualisation du financement des hôtels hospitaliers

L’arrêté du 22 avril 2026 modifie les conditions financières et les modalités d'évaluation du dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) au profit des patients et de leurs proches.

Ouverture de l'examen 2026 pour le professorat adapté aux jeunes déficients visuels

Un arrêté du 20 avril 2026 officialise l'ouverture de la session 2026 du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels.

Concours de sélection militaire pour la préparation aux diplômes d’État d’infirmier spécialisé

Deux arrêtés du 17 avril 2026 fixent le nombre de places offertes aux militaires pour l'accès à la formation préparant aux diplômes d'État d'infirmier anesthésiste et de bloc opératoire au titre de l'année 2026.