rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 25)

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Répartition du fonds de soutien à l’apprentissage et évolution des prises en charge

Un arrêté du 1er avril fixe la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage pour les régions. De plus, France compétences délibère sur l’évolution des niveaux de prise en charge des contrats.

Modalités des concours 2026 pour les infirmiers anesthésistes et de bloc opératoire

Les arrêtés du 2 avril 2026 fixent les conditions de sélection militaire pour l’accès aux formations d’infirmier anesthésiste et de bloc opératoire.

Nombre de places offertes aux élèves praticiens des écoles du Service de santé des armées

L’arrêté du 2 avril 2026 définit la répartition des postes ouverts en 2026 pour les élèves praticiens du Service de santé des armées souhaitant devenir médecins ou pharmaciens.

Adoption du référentiel 2026-031 sur les durées de conservation des données

La délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 adopte un nouveau référentiel sur les durées de conservation en ressources humaines (RH), permettant aux employeurs d’assurer leur conformité au RGPD.

Mise à jour des normes d’encadrement de baignade dans les accueils collectifs de mineurs

L’arrêté du 24 mars 2026 actualise les normes d'encadrement et de sécurité des activités physiques en accueils collectifs de mineurs (ACM) pour une protection accrue.

Activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Deux décrets modifient les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale.

Modernisation du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

L’arrêté du 26 mars 2026 ajuste le cadre du traitement des données du portail de signalement des événements sanitaires indésirables pour en optimiser le fonctionnement et la sécurité.

Suspension du délai de prescription durant l'indemnisation de l’ONIAM

La Cour de cassation juge que la prescription de l'action de l'ONIAM est suspendue entre la saisine par la victime et son indemnisation, l'Office ne pouvant agir avant d'avoir payé la victime.

Garanties du droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux

L'instruction du 1er avril 2026 sanctuarise le droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Elle garantit la continuité du lien social et la protection sanitaire des résidents.