rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 28)

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Trois modèles de présentation publiés pour les établissements de santé

Le plan global de financement pluriannuel et le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés disposent d’un nouveau modèle chacun pour l’exercice 2026. Il en est de même pour le compte financier.

Lancement du compte à rebours pour fixer les mesures relatives aux autorisations spéciales d’absence

Le Conseil d’État enjoint au Premier ministre de fixer, dans un délai de six mois, les dispositions réglementaires attendues depuis six ans.

Expérimentation relative aux examens permettant la détection d’un état de soumission chimique

À compter du 1er janvier 2026 et pendant trois ans, certains examens permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission chimique seront pris en charge dans trois territoires.

Autorisation d'affectation des internes en pharmacie aux Antilles-Guyane

L'arrêté du 11 décembre 2025 autorise officiellement l'affectation des internes en pharmacie aux Antilles-Guyane, renforçant ainsi l'offre de soins hospitalière locale.

Répartition des postes aux concours de l’internat en pharmacie

Les arrêtés du 11 décembre 2025 fixent l’ouverture des postes pour l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2026-2027.

Ouverture du capital et suppression du plafond de 25 % pour certains professionnels de santé

Le décret remplace cette limitation de détention quantitative par une limitation qualitative basée sur les droits de vote.

Extension de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

À compter du 1er janvier 2026, les volontaires du Service de santé des armées (SSA) bénéficieront de cette indemnité.

Veille Juridique Hebdomadaire - 15/12/2025

Prolongation du dispositif expérimental de soins de néonatologie au domicile des nouveau-nés

Le décret du 12 décembre 2025 prolonge de deux ans l'expérimentation de néonatologie à domicile, qui se poursuivra jusqu'en 2027.