rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 3)

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Sécurité des dossiers patients : un hôpital privé sanctionné à hauteur de 500 000 €

À la suite d’une fuite de données touchant plus de 700 000 personnes, un hôpital privé a été sanctionné financièrement. Une délibération du 21 juillet fixe le niveau de sécurité et de traçabilité désormais exigé pour la gestion des dossiers patients.

Prévention des dérives sectaires dans les établissements de santé et médico-sociaux

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) publie son nouveau guide « Santé et dérives sectaires », réalisé en collaboration avec plusieurs ministères et les ordres professionnels de santé.

Hausse progressive des cotisations retraite pour les agents contractuels

Un décret du 5 octobre 2026 fait évoluer les taux de cotisation à l’Ircantec pour la période 2026-2029. Ce texte met en œuvre le plan quadriennal adopté par le Conseil d’administration de la caisse de retraite le 11 décembre 2025.

Prolongation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville

Deux arrêtés prolongent pour 18 mois le dispositif de paiement en équipe de professionnels de santé en ville, dans sa deuxième génération, appliqué aux centres de santé (CDS) et maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).

Révocation justifiée en cas d’activité lucrative non déclarée pendant un congé maladie

Un agent de la fonction publique qui exerce une activité commerciale rémunérée pendant son congé de maladie, sans l'avoir déclarée et malgré les mises en garde de son employeur, s'expose à une révocation.

Appel à candidatures : déploiement de neuf dispositifs Handibloc

Une instruction ministérielle lance un appel à candidatures national pour sélectionner 9 établissements de santé afin de déployer des parcours chirurgicaux adaptés aux personnes en situation de handicap complexe.

Extension du statut de collaborateur du service public aux médecins régulateurs

Un décret du 2 octobre 2026 intègre désormais les médecins libéraux qui assurent la régulation médicale téléphonique parmi les collaborateurs occasionnels du service public.

Nouveaux outils pour le développement des alternatives à l’hospitalisation

Une circulaire du 29 septembre 2026 rappelle les dispositifs et démarches susceptibles d’être utilisés sans délai pour permettre aux établissements de santé de faire évoluer leur organisation en progressant dans les alternatives à l’hospitalisation.