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Mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

Un décret prévoit des mesures d’évaluation médicale et épidémiologique, un placement en quarantaine ainsi qu’un éventuel placement en isolement du fait du risque d'infection.
18 mai 2026 Temps de lecture : 2 min

Refonte des astreintes et participation des docteurs juniors à la permanence des soins

De nouveaux textes actent la refonte des indemnités d'astreinte à domicile du personnel médical hospitalier et font évoluer le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine générale.
18 mai 2026 Temps de lecture : 3 min

Modification du calendrier des dispositifs de financement destinés à encourager l’équipement numérique

Ce changement de calendrier concerne deux fonctions, dans le cadre de la vague 2 du Ségur numérique. Certaines précisions sont également apportées sur les prestations de mise à jour financées.
15 mai 2026 Temps de lecture : 1 min

Déclassement des règles de composition du collège Benfluorex

Le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la nature juridique des dispositions détaillant la composition du collège institué auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
15 mai 2026 Temps de lecture : 1 min

Mise en place d’une indemnité carburant dans le contexte de hausse des prix

Un décret du 30 avril 2026 institue une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles.
15 mai 2026 Temps de lecture : 2 min

Recueil d'informations pour le programme de médicalisation des systèmes d'information

Deux annexes ont été publiées au Bulletin officiel, touchant à deux secteurs différents des établissements de santé.
15 mai 2026 Temps de lecture : 1 min

Évolution du contrôle des antécédents judiciaires dans le secteur médico-social

Le décret du 28 avril 2026 définit les nouvelles procédures de vérification des antécédents judiciaires pour les acteurs des secteurs du handicap, du grand âge et de la protection juridique des majeurs.
15 mai 2026 Temps de lecture : 5 min

Modification d’un critère permettant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans

Un arrêté du 30 avril 2026 adapte la pratique de cette greffe spécifique en assouplissant les règles qui étaient jusqu’à présent en vigueur. Il prolonge également la validité des critères fixés.
15 mai 2026 Temps de lecture : 1 min

Absence de sanction disciplinaire déguisée pour un changement d’affectation

La cour administrative d’appel de Douai a confirmé le rejet du recours d'une professionnelle contre son changement d'affectation. Les juges ont estimé que cette décision était justifiée par l'intérêt du service.
12 mai 2026 Temps de lecture : 3 min

Désignation par tirage au sort dans les instances de la fonction publique d’État et hospitalière

L'arrêté du 5 mai 2026 fixe le tirage au sort en comité social ou commission administrative paritaire si un syndicat ne peut plus désigner de remplaçant pour terminer son mandat en cours.
11 mai 2026 Temps de lecture : 2 min

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