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Commande publique : publication du guide sur l'accessibilité numérique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie un nouveau guide pratique consacré à l'intégration de clauses d'accessibilité dans les marchés publics numériques, à destination de l'ensemble des acheteurs publics.
25 juin 2026

Conséquences de la réforme sur les arrêts de travail

Quatre décrets du 12 juin 2026 font évoluer les règles relatives à l’absentéisme. Ils modifient notamment la durée des interruptions de travail, les conditions d'indemnisation de certains arrêts, ainsi que le cadre des visites de reprise et de préreprise.
25 juin 2026 Temps de lecture : 2 min

Reconnaissance et indemnisation des victimes du chlordécone

La loi du 12 juin 2026 officialise la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone qui a gravement affecté la Guadeloupe et la Martinique. Ce texte établit un cadre clair pour l'indemnisation des victimes ainsi que pour la dépollution.
25 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Nouveautés pour les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

La loi du 12 juin 2026 renforce les droits et le soutien financier des parents dont l'enfant souffre d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Elle introduit différentes mesures concrètes telles qu’une meilleure prise en charge médicale.
24 juin 2026 Temps de lecture : 2 min

Mise à disposition d’un kit de communication pour les élections professionnelles

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met à disposition des employeurs publics des documents afin de communiquer autour des élections professionnelles.
24 juin 2026

Légalité de la baisse de notation pour un fonctionnaire en difficulté professionnelle

La cour administrative d’appel a rejeté le recours d’une aide-soignante estimant avoir été injustement privée de primes de service et de compensations pour le travail dominical. Ses accusations de harcèlement moral ont également été écartées.
23 juin 2026 Temps de lecture : 2 min

Publication d’une foire aux questions sur le congé supplémentaire de naissance des salariés

L’Assurance maladie a publié une foire aux questions (FAQ) sur son site internet concernant le nouveau congé supplémentaire de naissance (CSN). Elle met également à disposition un flyer récapitulant les informations principales de ce congé.
23 juin 2026

Publication d’une foire aux questions sur le congé supplémentaire de naissance des fonctionnaires

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié, le 18 juin 2026, une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique civile.
22 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour optimiser la logistique hospitalière

Une note du 8 juin 2026 présente un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à financer des outils d'intelligence artificielle (IA). Ces solutions doivent servir d'aide à la gestion logistique, à la gestion des stocks et à la dispensation sanitaire.
22 juin 2026 Temps de lecture : 2 min

Ouverture des épreuves de vérification des connaissances et nouvelle organisation

Les arrêtés du 12 juin 2026 officialisent l’ouverture de la session 2026 des épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Cette année, les modalités d’organisation du concours évoluent.
22 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

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