Précisions quant à la période d’octroi des repos hebdomadaires
La Cour de cassation considère qu’un salarié pourra travailler jusqu’à douze jours consécutifs.
Nombre d’étudiants de troisième cycle susceptibles de bénéficier d'une année de recherche
Plusieurs répartitions sont prévues par arrêté concernant les contrats d’année recherche des étudiants de troisième cycle des études de médecine pour 2025-2026.
Changements dans le plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées
Une instruction précise celle du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025.
Suppression du ratio en matière d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale
À compter du 21 novembre 2025, le nombre de promotions susceptibles d'intervenir ne sera plus limité.
Conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale
L’article R. 313-18 du Code général de la fonction publique est modifié dans une optique de simplification.
Suppression du seuil pour la création de certains grades dans la fonction publique territoriale
Le Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 vient supprimer le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement principal.
L’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
A la suite du décret n° 2021-1157 du 7 septembre 2021 , la procédure d’admission et d’affectation au troisième cycle des études de médecine a été modifiée.
Établissements autorisés pour participer à l'expérimentation sur la prise en charge des traitements anti-cancers en hospitalisation à domicile
La liste des établissements participant à l’expérimentation a été mise à jour par l’Arrêté du 22 octobre 2025.
Le port du masque peut redevenir obligatoire en cas d’épidémie
Les directeurs des établissements de santé et médico-sociaux peuvent décider la mise en place de l’obligation du port du masque en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës (IRA).
Modification de la durée de l’expérimentation en transports sanitaires
La durée de l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » a été modifiée.