rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 5)

Se connecter

Financement et sélection des projets organisationnels innovants en psychiatrie

Une note d’information du 2 juin 2026 précise les modalités de sélection des projets qui seront financés dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026. L’appel à projets est reconduit pour sa 8ᵉ édition.

Absence de faute pour un simple « Like » sur un post LinkedIn

Le tribunal administratif de Rennes a estimé qu’un tel acte ne constituait pas un manquement à lui seul. En revanche, l’administration a la possibilité d’inscrire au sein du dossier administratif du fonctionnaire une capture d’écran du post LinkedIn.

Actualisation des fiches pratiques sur le régime de la disponibilité des fonctionnaires

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour ses fiches relatives à la disponibilité des fonctionnaires. Elles ont pour objet de présenter les textes de manière opérationnelle.

Développement professionnel continu : prorogation de certaines orientations en 2027

L'arrêté du 3 juin 2026 prolonge la validité des orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) initialement définies pour la période de 2023 à 2025.

Mobilisation des appuis collectifs nationaux portés par l'ANAP au profit des établissements

Une note d’information du 3 juin 2026 présente aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements sanitaires et médico-sociaux l’offre proposée par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

Réalisation d’évaluations anticipées à domicile pour les établissements d’hospitalisation à domicile

Une note d’information de la DGOS du 3 juin 2026 précise les modalités permettant aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) d'évaluer les patients en amont, afin de sécuriser leur prise en charge.

Mise en œuvre des parcours issus du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce

Une instruction détaille le déploiement du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP) destiné aux jeunes présentant des troubles de santé durables. Elle définit les responsabilités des agences régionales de santé (ARS).

Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie

Applicable depuis le 1er janvier 2026, la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé (RIM-P) en psychiatrie est officiellement publiée.

Appréciation de manquements sur une période limitée dans le cadre d’un licenciement

La cour administrative d’appel de Toulouse admet qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle peut être prononcé si l’évaluation du fonctionnaire hospitalier révèle des carences persistantes dans l’exercice de ses fonctions.