rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 5)

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3ᵉ cycle de médecine: organisation des épreuves nationales et des stages

Les textes des 28 et 30 juillet 2026 réorganisent le 3ᵉ cycle de médecine, de l’internat à la phase de consolidation. Ils modifient notamment les règles de choix de stage pour les docteurs juniors en médecine générale au niveau local (subdivision).

Intégration des établissements de santé publics au sein de groupements hospitaliers de territoire

La circulaire DGOS du 29 juillet 2026 renforce les mutualisations d'équipements et de compétences au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) afin d’optimiser l’offre de soins et la gestion des budgets publics.

Actualisation juridique et sociétale du Code de déontologie médicale

Le décret du 27 juillet 2026 actualise en profondeur le Code de déontologie médicale pour l’adapter aux réalités juridiques et sociétales. Composé de 56 articles, il constitue la plus importante réforme depuis le décret du 6 septembre 1995.

Validation de la décision médicale face aux directives anticipées inappropriées

Le 20 juillet 2026, le Conseil d'État a rappelé que la volonté du patient, même exprimée par des directives anticipées, peut être légalement écartée par l'équipe médicale en cas d'obstination déraisonnable.

Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

La loi n° 2026-668 fixe la stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Ce texte réorganise les parcours de soins, renforce la prévention et engage les établissements de santé dans leur mise en œuvre.

Concours de praticien hospitalier : élargissement des diplômes d'études spécialisées éligibles

L'arrêté du 23 juillet 2026 met à jour la liste des diplômes d'études spécialisées (DES) permettant de candidater au concours de praticien hospitalier (PH) pour la spécialité « pharmacie hospitalière ».

Nouvelles règles applicables aux congés de santé et au temps partiel thérapeutique

Le décret du 29 juillet 2026 adapte les congés de santé dans la fonction publique hospitalière : alignement des arrêts sur le privé (certificat sécurisé, contrôles) et évolution du temps partiel thérapeutique, dont le refus doit être motivé.

Exercice dématérialisé du médecin coordonnateur en EHPAD

L'arrêté du 21 juillet 2026 fixe les modalités permettant à un EHPAD de recourir à un médecin coordonnateur exerçant à distance.

Santé numérique : financement de l'équipement des sages-femmes et paramédicaux de ville

L'arrêté du 15 juillet 2026 instaure un programme de financement pour l'équipement numérique des sages-femmes et paramédicaux de ville. Axé sur le logiciel de gestion de cabinet, ce dispositif vise à sécuriser et fluidifier le parcours ville-hôpital.

Souffrance psychique : modalités de coopération entre l'agence régionale de santé et le rectorat

Dans le cadre de la Grande Cause nationale, la circulaire du 29 juin 2026 renforce la coopération de l'Éducation nationale avec les acteurs de santé pour améliorer le repérage et la prise en charge des enfants et adolescents en souffrance psychique.