rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 6)

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Déploiement des équipes mobiles de crise en psychiatrie

Une note d’information du 21 septembre 2026 fixe le cahier des charges ainsi que le calendrier de déploiement des équipes mobiles de crise (EMC) à destination de l’ensemble des établissements de santé autorisés en psychiatrie.

Nouvelles règles de prise en charge des prestations funéraires pour les établissements de santé

Un arrêté du 11 septembre 2026 fait évoluer, à partir du 1er octobre 2026, les conditions de prise en charge du transfert en chambre funéraire par les établissements qui ne disposent pas de chambre mortuaire.

Exclusion de la fratrie dans l’indemnisation en cas de faute de diagnostic prénatal

Dans une décision du 19 juin 2026, le Conseil d’État précise l’application du régime juridique d’indemnisation en cas de faute de diagnostic prénatal ayant conduit à la naissance d’un enfant handicapé.

Groupements hospitaliers de territoire : précisions apportées par la ministre de la Santé

Saisie par les conférences hospitalières, la ministre de la Santé clarifie sa circulaire du 29 juillet 2026. Ce courrier du 18 septembre apporte d'importants assouplissements sur la direction commune et la création des équipes médicales de territoire.

Ajout du virus Aigai à la liste des micro-organismes et toxines soumis à autorisation

L'arrêté du 11 septembre 2026 ajoute l'espèce Orthonairovirus parahaemorrhagiae (communément appelée virus Aigai) à la liste des micro-organismes et toxines (MOT) présentant les risques les plus élevés pour la santé publique.

Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants sages-femmes

Un décret et un arrêté du 17 septembre 2026 instaurent une indemnité forfaitaire de transport de 130 € brut par mois pour les étudiants de premier cycle en maïeutique débutant un stage à compter du 1er septembre 2026.

Liste des établissements habilités à réaliser des préparations hospitalières spéciales

Un arrêté du 16 septembre 2026 désigne les établissements de santé dont les pharmacies à usage intérieur (PUI) ou les établissements pharmaceutiques sont habilités à réaliser des préparations hospitalières spéciales.