rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 6)

Se connecter

Recommandations sur l’obligation vaccinale annuelle contre la grippe saisonnière

La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie afin d’évaluer l’opportunité d’une obligation vaccinale contre la grippe saisonnière pour les personnels du champ sanitaire et médico-social et les personnes de 65 ans et plus résidant en collectivité.

Nouveau référentiel de certification de la Haute Autorité de santé

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié son nouveau référentiel de certification pour janvier 2027. Le document présente de nouveaux critères issus d'ajouts ou de regroupements, ainsi que des critères supprimés après restructuration.

Dématérialisation de la transmission des certificats de décès

Le décret n° 2026-697 du 28 juillet 2026 généralise la dématérialisation des certificats de décès. Ce texte modifie le circuit de transmission des documents et fait évoluer les pratiques des professionnels en établissement de santé et médico-social.

Annulation partielle de l’arrêté fixant le plafond des dépenses engagées au titre de l’intérim

Le 15 juillet 2026, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 5 septembre 2025 relatif au plafonnement des dépenses de travail temporaire dans les établissements publics de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Mobilisation renforcée du plan pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus

Pour la dernière année du Plan greffe 2022-2026, l’instruction du 15 juillet 2026 renforce la mobilisation des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé.

Ouverture de 798 contrats d'engagement de service public en médecine et odontologie

L'arrêté du 20 juillet 2026 fixe le nombre de contrats d'engagement de service public (CESP) pouvant être signés au titre de l'année universitaire 2025-2026. Il abroge et remplace l'arrêté du 30 juin 2026 portant sur le même objet.

Modalités de renouvellement de l'agrément des sociétés de téléconsultation

Un décret du 8 juillet 2026 précise plusieurs dispositifs en matière de contrôle relatif à la qualité et à l'accessibilité de la téléconsultation, d’organisation des comités médicaux des sociétés ou encore de suspension de l’agrément.

Exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Un arrêté du 7 juillet 2026 fixe la liste des titres, diplômes et certificats qui permettent d’exercer la profession de technicien de laboratoire médical et d’en porter le titre, conformément au Code de la santé publique.