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Définition des missions de l’infirmier référent

Un décret précise les missions de l’infirmier référent choisi par l’assuré atteint d’une affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers. Cet infirmier assure une mission de prévention, de suivi et de recours.
04 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Expérimentation d’un programme d’activité physique adaptée (APA) pour les personnes traitées pour un cancer

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'une prise en charge des séances d'APA pour les patients bénéficiant du parcours de soins global lié au traitement du cancer.
04 juin 2026 Temps de lecture : 2 min

Conditions d’application du congé supplémentaire de naissance

Plusieurs décrets actualisent la réglementation pour tenir compte de la création du congé supplémentaire de naissance. Ce congé entre en vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2026.
03 juin 2026 Temps de lecture : 3 min

Modalités de la quatrième année du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale

Une instruction du 21 mai détaille la mise en œuvre de la 4e année du DES de médecine générale. Dès le 2 novembre 2026, les internes de cette spécialité basculent dans une phase de consolidation et accèdent au statut de docteur junior.
03 juin 2026 Temps de lecture : 3 min

Quotas 2026-2027 d'accès au troisième cycle pour les médecins en exercice

L'arrêté du 20 mai 2026 fixe le nombre de praticiens autorisés à suivre un diplôme d'études spécialisées (DES), une option ou une formation spécialisée transversale (FST).
03 juin 2026

Nouvelles obligations légales des établissements d’accompagnement et de soins palliatifs

La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 transforme en profondeur l'organisation de l'accompagnement et des soins palliatifs. Elle hisse l’accompagnement global au même rang que les soins médicaux et impose de nouvelles obligations aux secteurs sanitaire et médico-social.
02 juin 2026 Temps de lecture : 4 min

Financement des services d'urgence et des structures mobiles de réanimation (SMUR)

Un arrêté du 21 mai 2026 instaure le calcul de la dotation populationnelle pour l’année 2026. La formule tient compte des besoins réels des territoires (âge des habitants, offre de soins locale et géographie).
02 juin 2026 Temps de lecture : 2 min

Pérennisation de l’activité accessoire de conduite de certains véhicules dans la fonction publique

Avec la publication du décret n° 2026-409, la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec une activité accessoire rémunérée de conducteur de transport scolaire est pérennisée.
02 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Aide à domicile : agrément d’avenants sur les salaires, l'emploi et les déplacements

Deux arrêtés des 21 et 28 mai 2026 valident des avenants de la branche de l’aide à domicile. Ils prévoient notamment une revalorisation des salaires et des frais de déplacement.
01 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juin 2026

Les montants du salaire minimum de croissance (SMIC) national et du minimum garanti sont revalorisés au 1er juin 2026, en raison de l’inflation. Une indemnité différentielle est prévue dans la fonction publique.
01 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

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