rex-redacteur - La veille juridique dédiée aux établissements de santé (Page 9)

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Ouverture du tour extérieur 2027 des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

L’avis d’ouverture du tour extérieur des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été publié le 27 juin 2026. Cette voie d’accès concerne les fonctionnaires de catégorie A ainsi que les praticiens.

Coopération autour du traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, l’arrêté relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale est modifié.

Contenu minimal du carnet de parcours et de compétences des travailleurs handicapés

L’arrêté du 19 juin 2026 définit le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation quel que soit le milieu de travail ou de formation du travailleur handicapé.

Maladies rares : nouveaux appels à projets pour améliorer le parcours des patients

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance trois nouveaux appels à projets dans le cadre du 4ᵉ Plan national maladies rares. Ils s’inscrivent dans le premier axe relatif à l’amélioration des parcours de vie et de soins des patients.

Cadre applicable aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires des agents publics

Un décret du 6 juillet 2026 fixe enfin le régime des autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité et aux événements familiaux des agents publics, incluant les personnels médicaux. Il encadre également d’autres aménagements horaires.

Amélioration de l’accès au logement des travailleurs des services publics

Une loi du 29 juin 2026 permet de faciliter l'accès au logement des agents de la fonction publique et des employés des transports. Les établissements publics de santé reçoivent de nouvelles prérogatives pour valoriser leur patrimoine immobilier.

Modification du cahier des charges de l’expérimentation OPERA

L'arrêté du 15 juin 2026 modifie l'expérimentation OPERA (Optimisation du parcours de soins du patient TAVI). Ce projet vise à rendre la prise en charge des patients plus efficace et qualitative, en amont et en aval de l'intervention.

Recueil et traitement des données médicales pour l'hospitalisation à domicile

Une nouvelle version du guide méthodologique de production des recueils d’informations standardisés de l’hospitalisation à domicile (HAD) a été publiée au Bulletin officiel du 17 juin 2026. Il est applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.