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Coopération

13 contenus

Extension du réseau de centres de santé et de médiation en santé sexuelle dans 5 régions

Un arrêté du 3 septembre 2026 élargit la carte des centres de santé et de médiation en santé sexuelle. Cette réforme renforce l'offre de soins dans 5 régions, doublant les implantations en Occitanie et ouvrant 4 nouvelles structures.

Groupements hospitaliers de territoire : précisions apportées par la ministre de la Santé

Saisie par les conférences hospitalières, la ministre de la Santé clarifie sa circulaire du 29 juillet 2026. Ce courrier du 18 septembre apporte d'importants assouplissements sur la direction commune et la création des équipes médicales de territoire.

Fonds d'intervention régional : le rôle accru du préfet auprès des établissements de santé

Le décret du 22 juillet 2026 renforce le contrôle de l’État sur le Fonds d’intervention régional. Désormais, les agences régionales de santé doivent informer le préfet avant d'accorder tout soutien financier important aux établissements de santé.

Mobilisation de la réserve sanitaire face aux feux de forêt en Gironde et dans les Landes

La réserve sanitaire nationale est activée pour renforcer les moyens de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et de Santé publique France face aux conséquences sanitaires des feux de forêt en Gironde et dans les Landes.

Intégration des établissements de santé publics au sein de groupements hospitaliers de territoire

La circulaire DGOS du 29 juillet 2026 renforce les mutualisations d'équipements et de compétences au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) afin d’optimiser l’offre de soins et la gestion des budgets publics.

Souffrance psychique : modalités de coopération entre l'agence régionale de santé et le rectorat

Dans le cadre de la Grande Cause nationale, la circulaire du 29 juin 2026 renforce la coopération de l'Éducation nationale avec les acteurs de santé pour améliorer le repérage et la prise en charge des enfants et adolescents en souffrance psychique.

Contribution du système de santé au soutien des forces armées

L'arrêté du 6 juillet 2026 met en application le dispositif de contribution des acteurs civils du système de santé au soutien sanitaire des forces armées prévu à l'article L. 6147-10 du Code de la santé publique (CSP).

Coopération public-privé : juridiction à saisir en cas de faute d'un médecin mis à disposition

Dans une décision du 13 avril 2026, le Tribunal des conflits a clarifié la répartition des compétences juridictionnelles en cas de faute médicale impliquant un praticien ayant un statut public, exerçant au sein d'une structure privée.

Coopération autour du traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, l’arrêté relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale est modifié.

Déploiement et financement du réseau France santé

Une circulaire organise le déploiement et le financement du réseau France santé, suite aux accords signés entre la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) et les professionnels de santé.