Cadre juridique et déploiement du nouveau registre national des cancers
Un décret du 26 décembre instaure le registre national des cancers. Ce dispositif permet de centraliser les données de santé à l'échelle du pays.
Thématique
Droit des patients
35 contenus
Nouveau modèle du carnet de grossesse à compter du 1er mars 2026
Ce carnet, fourni gratuitement lors du premier examen prénatal, s'appuie sur un modèle revu conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique.
Publication des cahiers des charges pour les structures chargées de coordonner certains parcours
Deux cahiers des charges sont publiés en annexe d’un arrêté en date du 19 décembre 2025 dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP).
Création d’un système d'information commun pour les personnes en situation de handicap
Le décret du 10 décembre 2025 précise les conditions relatives à la mise en place du système d’information commun pour les personnes handicapées. Ce nouveau traitement de données à caractère personnel est strictement encadré.
Sauver la vie du patient contre son gré justifie une réparation morale
La méconnaissance, dans une situation d’urgence vitale, du refus exprimé par un patient de recevoir une transfusion sanguine revêt un caractère fautif lorsque ce refus a été exprimé en toute connaissance de cause, au regard des risques encourus.