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Campagne de prévention 2026-2027 des bronchiolites à virus respiratoire syncytial

Une note d’information du 7 août 2026 précise les dispositions applicables aux établissements de santé en vue de la campagne 2026-2027 de prévention des bronchiolites à virus respiratoire syncytial (VRS) qui débute le 31 août 2026.

Activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour 2026

L’instruction du 6 août 2026 définit les priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025.

Lutte contre l'allongement des délais de paiement des fournisseurs en établissements de santé

Une instruction du 7 août 2026 présente le dispositif de suivi renforcé et coordonné à mettre en place par les agences régionales de santé (ARS) pour les établissements de santé présentant les délais de paiement les plus dégradés.

Recouvrement des factures liées aux soins des patients non assurés sociaux en France

Une instruction du 6 août 2026 précise la mise en place de circuits spécifiques de facturation et de recouvrement pour les soins apportés aux patients étrangers non affiliés à la Sécurité sociale française (NASEF).

Nouvel arrêté encadrant les rendez-vous de prévention

Un arrêté du 28 juillet 2026 viendra remplacer celui du 28 mai 2024 concernant les rendez-vous de prévention à partir du 1ᵉʳ octobre 2026. Les masseurs-kinésithérapeutes rejoignent la liste des professionnels effecteurs.

Modification de l’expérimentation relative à la détection d’un état de soumission chimique

L’arrêté relatif à cette expérimentation, lancée le 1ᵉʳ janvier 2026, est modifié afin d’y ajouter un nouveau territoire. Certaines précisions sont également apportées, avec notamment un nouveau modèle pour la fiche de liaison.

Répartition des charges financières des unités hospitalières spécialement aménagées

Un arrêté du 10 juillet 2026 fixe la répartition de certaines dépenses liées aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) entre l’État et les établissements de santé.

Fonds d'intervention régional : le rôle accru du préfet auprès des établissements de santé

Le décret du 22 juillet 2026 renforce le contrôle de l’État sur le Fonds d’intervention régional. Désormais, les agences régionales de santé doivent informer le préfet avant d'accorder tout soutien financier important aux établissements de santé.