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Finances

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Répartition de la compensation pour l'accueil des moins de 3 ans en protection de l'enfance

L'arrêté du 22 juillet 2026 fixe la répartition de 35,4 M€ aux départements. Ce financement de l'État vise à compenser les surcoûts liés aux nouvelles normes d'accueil des moins de 3 ans en pouponnière.

Santé numérique : financement de l'équipement des sages-femmes et paramédicaux de ville

L'arrêté du 15 juillet 2026 instaure un programme de financement pour l'équipement numérique des sages-femmes et paramédicaux de ville. Axé sur le logiciel de gestion de cabinet, ce dispositif vise à sécuriser et fluidifier le parcours ville-hôpital.

Mobilisation renforcée du plan pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus

Pour la dernière année du Plan greffe 2022-2026, l’instruction du 15 juillet 2026 renforce la mobilisation des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé.

Fixation des crédits du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé

Une circulaire du 8 juillet 2026 détaille la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) aux agences régionales de santé (ARS).

Mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en 2026

Une instruction du 9 juillet 2026 détaille le déploiement du plan d’aide à l’investissement (PAI) 2026. Elle définit les critères d'éligibilité et les priorités stratégiques axées sur la transformation de l'offre médico-sociale.

Maladies rares : un nouvel appel à candidatures pour les tests fonctionnels

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance le premier appel à candidatures dans le cadre de l’axe 2 du 4ᵉ Plan national maladies rares. Il s’inscrit dans l’action intitulée « Soutenir les demandes pour les expertises fonctionnelles ».

Modalités de soutien aux actions régionales contre les addictions

Une instruction précise le cadre de soutien du Fonds de lutte contre les addictions (FLCA). Alloués au Fonds d'intervention régional (FIR), ces crédits financent les actions de prévention (tabac, écrans, jeux) portées par les acteurs de santé.

Dotation nationale forfaitaire garantie 2026 : fixation des enveloppes régionales pour les hôpitaux de proximité

L'arrêté du 2 juillet 2026 détermine, pour l'exercice 2026, le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie et sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité.

Répartition 2026 du Fonds d’intervention régional aux agences régionales de santé

Une décision du 19 juin 2026 fixe les montants des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux budgets des agences régionales de santé (ARS) au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) pour 2026.

Orientations 2026 du Fonds d'appui à la transformation des établissements et services du handicap

L’instruction confirme les enveloppes des agences régionales de santé (ARS) pour le Fonds d'appui à la transformation de l'offre handicap. Elle précise les orientations stratégiques pour 2026 et les nouvelles modalités techniques de mise en œuvre.