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Finances

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Financement, conventionnement et instruction des dossiers du dispositif HospiConnect

Une note du 12 juin 2026 détaille le conventionnement par établissement géographique et l’instruction par l’agence régionale de santé (ARS) de HospiConnect (HOP’EN 2). Elle fixe la ventilation des crédits et le recouvrement en cas de surfinancement.

Financement et sélection des projets organisationnels innovants en psychiatrie

Une note d’information du 2 juin 2026 précise les modalités de sélection des projets qui seront financés dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026. L’appel à projets est reconduit pour sa 8ᵉ édition.

Fixation d'un ticket modérateur de 40 % pour la vaccination en laboratoire de biologie médicale

Une décision du 5 février 2026 du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe à 40 % le taux de participation de l'assuré (ticket modérateur) pour les frais de vaccination réalisés au sein d'un laboratoire.

Répartition des crédits au titre du fonds d'intervention régional

Le fonctionnement du Fonds d’intervention régional (FIR) est actualisé chaque année par des textes spécifiques. Deux arrêtés ont été publiés, dont l’un détaille la répartition de ces crédits entre les différentes agences régionales de santé (ARS).

Contestations de la réforme du contrôle des comptes des majeurs protégés

À travers deux décisions, le Conseil d’État modifie une partie de la réforme concernant la vérification annuelle des dépenses des personnes sous tutelle par des professionnels qualifiés. Ces contentieux s'inscrivent dans un climat de vive opposition.

Trajectoire pluriannuelle d’aide à l’investissement des établissements pour la période 2026-2035

Une instruction interministérielle du 11 mai 2026 détermine les conditions et modalités de financement destinées à soutenir les projets d'investissement des établissements de santé.

Programme HospiConnect : redéfinition de l'objectif HC.O1 et report de quatre mois du calendrier de la première vague

L’arrêté du 28 mai 2026 ajuste les règles du programme HospiConnect. Cette évolution associe de nouvelles exigences cumulatives à la validation de l’objectif HC.O1 et remanie le calendrier de l'appel à financement, dont la première vague est repoussée de quatre mois.

Rémunération des professionnels libéraux engagés dans les parcours des enfants présentant un écart de développement

Un arrêté encadre le financement des parcours de repérage, de bilan et d'intervention précoce pour les enfants de moins de 6 ans suspectés de présenter un trouble à caractère durable et invalidant, notamment un trouble du neurodéveloppement (TND).

Expérimentation d’un programme d’activité physique adaptée (APA) pour les personnes traitées pour un cancer

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'une prise en charge des séances d'APA pour les patients bénéficiant du parcours de soins global lié au traitement du cancer.