Se connecter

Thématique

Finances

52 contenus

Évolution des tarifs journaliers de prestations hospitalières et des hôpitaux des armées

Une instruction du 5 mars 2026 définit les règles d'évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) pour 2026. Un arrêté du 4 mars fixe ceux applicables cette année aux hôpitaux des armées.

Soutien financier au déploiement de l'outil LogimedH

La note d’information du 10 mars 2026 précise les conditions de l’aide financière accordée aux structures de soins utilisant LogimedH pour optimiser le pilotage de leurs effectifs médicaux.

Financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile

Le décret n° 2026-155 vient ajuster et préciser la réforme de la tarification initiée en 2023 pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services autonomie à domicile (SAD).

Gain d’autonomie pour le comptable dans le cadre des mesures d’exécution forcée

Un décret du 27 février 2026 vient simplifier la réalisation de mesures d'exécution forcée. Il supprime l’étape consistant à solliciter l’autorisation de l’ordonnateur avant l’engagement de poursuites.

Nouveaux montants du forfait journalier et du forfait patient urgences

L'arrêté du 27 février 2026 actualise les tarifs du forfait journalier et du forfait patient urgences (FPU). Un texte majeur pour la mise à jour des logiciels de facturation des établissements.

Publication de la 2e délégation des crédits de modernisation et d’investissement en santé

La circulaire du 20 février 2026 acte la deuxième délégation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. Elle détaille les fonds numériques, immobiliers et d’innovation.

Rémunération des chirurgiens-dentistes participant à la permanence des soins dentaires

Un arrêté du 10 février 2026 fixait le montant de la rémunération de ces professionnels à 1 450 euros brut par mois. Toutefois, un arrêté du 17 mars 2026 est venu retirer cet arrêté.

L'exécution budgétaire 2026 du financement de la santé par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie fixe les dotations destinées à l'Agence de service et de paiement (ASP) pour la gestion des contrats d’engagement de service public et à la Plateforme des données de santé (PDS).

Critères pour autoriser la carte Vitale sur mobile en identification à distance

L’arrêté du 5 février 2026 valide le référentiel fixant les critères de sécurité pour utiliser la carte Vitale sur smartphone comme moyen d’identification à distance pour tous les usagers.

Communication des coefficients tarifaires 2026 de certains établissements de santé privés

L’instruction du 29 janvier 2026 impose aux agences régionales de santé (ARS) de notifier les coefficients pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et les soins médicaux et de réadaptation (SMR).