Plafonds des forfaits journaliers en résidence autonomie, accueil de jour et transport
L'arrêté du 9 juin 2026 fixe les montants plafonds des forfaits journaliers applicables à l'exercice 2026 dans le secteur médico-social.
Thématique
Finances
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Revalorisation d'environ 2,5 % des valeurs du point EHPAD pour 2026
L'arrêté du 9 juin 2026 fixe 8 valeurs annuelles du point pour le calcul des tarifs soins plafonds des EHPAD en 2026. Ces valeurs dépendent de trois critères : l'option tarifaire, la présence d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) et la localisation.
Fixation des conditions de calcul du coefficient de minoration des recettes d'activité
Les règles de calcul du coefficient de minoration applicable aux tarifs nationaux des prestations dans les établissements de santé privés sont précisées par décret. L'objectif de ce coefficient est de tenir compte des honoraires des professionnels.
Orientations budgétaires 2026 des services de protection des majeurs et des prestations familiales
Une instruction précise les priorités de financement et les modalités d'allocation des ressources pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et les services délégués aux prestations familiales (SDPF).
Financement, conventionnement et instruction des dossiers du dispositif HospiConnect
Une note du 12 juin 2026 détaille le conventionnement par établissement géographique et l’instruction par l’agence régionale de santé (ARS) de HospiConnect (HOP’EN 2). Elle fixe la ventilation des crédits et le recouvrement en cas de surfinancement.
Financement et sélection des projets organisationnels innovants en psychiatrie
Une note d’information du 2 juin 2026 précise les modalités de sélection des projets qui seront financés dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026. L’appel à projets est reconduit pour sa 8ᵉ édition.
Fixation d'un ticket modérateur de 40 % pour la vaccination en laboratoire de biologie médicale
Une décision du 5 février 2026 du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe à 40 % le taux de participation de l'assuré (ticket modérateur) pour les frais de vaccination réalisés au sein d'un laboratoire.
Répartition des crédits au titre du fonds d'intervention régional
Le fonctionnement du Fonds d’intervention régional (FIR) est actualisé chaque année par des textes spécifiques. Deux arrêtés ont été publiés, dont l’un détaille la répartition de ces crédits entre les différentes agences régionales de santé (ARS).
Contestations de la réforme du contrôle des comptes des majeurs protégés
À travers deux décisions, le Conseil d’État modifie une partie de la réforme concernant la vérification annuelle des dépenses des personnes sous tutelle par des professionnels qualifiés. Ces contentieux s'inscrivent dans un climat de vive opposition.
Trajectoire pluriannuelle d’aide à l’investissement des établissements pour la période 2026-2035
Une instruction interministérielle du 11 mai 2026 détermine les conditions et modalités de financement destinées à soutenir les projets d'investissement des établissements de santé.