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Fonction publique

174 contenus

Extension du statut de collaborateur du service public aux médecins régulateurs

Un décret du 2 octobre 2026 intègre désormais les médecins libéraux qui assurent la régulation médicale téléphonique parmi les collaborateurs occasionnels du service public.

Renouvellement de la commission d'avis sur les diplômes étrangers de psychologie

La commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers de psychologie est renouvelée pour 2 ans, à compter du 1ᵉʳ octobre 2026.

Révision de la liste des spécialités réglementaires au concours des praticiens hospitaliers

Un arrêté du 24 septembre 2026 modifie l'organisation du concours de praticien hospitalier. Il fait évoluer la liste des disciplines et spécialités ouvertes ainsi que les diplômes requis pour s'y inscrire.

Prolongation des régimes transitoires de recrutement du personnel enseignant et hospitalier

Un décret du 23 septembre 2026 prolonge deux dispositifs temporaires destinés aux chefs de clinique des universités – assistants des hôpitaux (CCU-AH) en odontologie : le recrutement dérogatoire et le travail à temps partiel.

Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants sages-femmes

Un décret et un arrêté du 17 septembre 2026 instaurent une indemnité forfaitaire de transport de 130 € brut par mois pour les étudiants de premier cycle en maïeutique débutant un stage à compter du 1er septembre 2026.

Modification du planning de gardes reconnue comme sanction disciplinaire déguisée

Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon suspend le retrait des gardes séniors d'une praticienne associée. Qualifiée de sanction disciplinaire déguisée, cette mesure d'organisation violait les garanties procédurales et pénalisait le médecin.

Ouverture de postes au concours de praticien confirmé pour les médecins des armées sous contrat

L'arrêté du 4 septembre 2026 ouvre 17 postes au concours sur titres 2026 pour l'attribution de la qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières. Ce concours est exclusivement réservé aux médecins des armées servant sous contrat.