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Fonction publique

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Revalorisation des bourses Talents pour la rentrée scolaire 2026

Un décret et un arrêté du 7 septembre 2026 définissent les conditions et modalités d'attribution, de gestion et de versement des bourses Talents par région par les services concernés. Les montants sont revalorisés de 1 000 € pour la rentrée scolaire 2026.

Absence de droit au reclassement et au maintien du demi-traitement du fonctionnaire stagiaire

Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon sécurise la pratique des établissements publics face à l'inaptitude définitive des agents stagiaires et confirme la légalité du maintien du demi-traitement durant la saisine du conseil médical.

Publication de guides concernant l’évolution des droits du personnel hospitalo-universitaire

Le 19 août 2026, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié 2 guides concernant l’évolution des droits des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (CHU).

Discipline : utilisation de l’historique de messagerie professionnelle comme preuve

Une décision de la cour administrative d’appel de Toulouse clarifie la frontière entre vie privée et obligations professionnelles des fonctionnaires sur les outils de messagerie instantanée à usage professionnel.

Évaluation des directeurs relevant de la fonction publique hospitalière

Une note d’information du 4 août 2026 rappelle les modalités d’application, pour l’année 2026, des dispositions concernant l’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), et des directeurs des soins (DS).

Modalités d’accès au corps des directeurs d’hôpital via la liste d’aptitude

Un arrêté du 6 août 2026 fixe les modalités d’accès au corps des directeurs d’hôpital par la nomination au choix (anciennement dit « tour extérieur »). Il prévoit la composition et le rôle de la commission d’accès, chargée d’examiner les dossiers.

Nouveaux corps éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Un arrêté du 7 août 2026 vient ajouter 3 nouveaux corps pouvant prétendre au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière.

Responsabilité propre de l’employeur public quant à l’appréciation de l’inaptitude définitive

Dans une décision du 16 juillet 2026, le Conseil d’État rappelle que l’administration ne peut pas se retrancher derrière l'avis d'un organisme externe pour justifier le licenciement d'un agent. Elle doit exercer son propre pouvoir d'appréciation.

Permanence des soins : revalorisation des forfaits et plancher à 180 €

L'arrêté du 5 août 2026 révise la rémunération forfaitaire des médecins libéraux effectuant des gardes dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire (PDSA).