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Fonction publique

123 contenus

Précisions sur la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim dans les établissements

La note du 30 mars 2026 encadre l'intérim en établissements et services sociaux et médico-sociaux : périmètre, durée minimale d'exercice, modalités de contrôle et sanctions en cas de non-respect.

Répartition des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires

La nouvelle liste des corps de fonctionnaires hospitaliers relevant de chacune des dix commissions administratives paritaires (CAP) est désormais fixée par l’arrêté du 2 avril 2026.

Mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’assistant familial

L’instruction du 23 février précise les modalités d'application de la réforme du diplôme d’État d’assistant familial. Elle détaille le nouveau référentiel de formation et de certification pour 2026.

Validation par le Conseil d’État de la réduction du maintien de salaire en maladie

Le Conseil d’État rejette les recours formulés par deux organisations syndicales contre les décrets réformant la rémunération des agents publics en congé maladie.

Remboursement des mises à disposition non prononcées auprès des organisations syndicales

Les mises à disposition d’agents territoriaux auprès d'organisations syndicales, qui n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, donnent lieu à un remboursement à leur profit.

Précisions des juridictions administratives sur la discipline et l’état d’ébriété

Le juge administratif a récemment apporté des précisions concernant l’action disciplinaire des agents publics et le contrôle de l’état d’ébriété.

Ouverture des épreuves dématérialisées d'accès au 3e cycle de médecine pour 2027-2028

L’arrêté du 23 mars 2026 ouvre la session 2027-2028 des épreuves dématérialisées d’accès au troisième cycle de médecine, définissant le cadre de ces examens pour les futurs internes.

Précisions autour des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Deux arrêtés en date du 16 mars 2026 viennent préciser le cadre réglementaire applicable aux élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Irresponsabilité d’un agent face aux propos tenus sur Facebook par son conjoint

La cour administrative d’appel confirme l'annulation de l’exclusion d'une agente. Les propos injurieux de son mari sur Facebook contre le directeur de l'établissement ne lui sont pas imputables.