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L'essentiel à retenir

157 contenus

Recentralisation du pilotage et du financement des centres de vaccination par les ARS

L'instruction du 27 février 2026 confie désormais aux ARS le pilotage et le financement des centres de vaccination. L’objectif est d'harmoniser la stratégie et l'offre vaccinale sur le territoire.

Liste des dispositifs médicaux éligibles et des modalités de remise en bon état d'usage

L'arrêté du 24 février 2026 précise les catégories de dispositifs médicaux (DM) pouvant légalement intégrer un circuit de remise en état et celui du 26 février fixe le protocole technique associé.

Sanctions financières applicables aux éditeurs de services numériques

Le décret n° 2026-153 fixe les pénalités pour les éditeurs de services numériques en santé dépourvus de certificat de conformité ou ne respectant pas les exigences de sécurité et d'éthique.

Gain d’autonomie pour le comptable dans le cadre des mesures d’exécution forcée

Un décret du 27 février 2026 vient simplifier la réalisation de mesures d'exécution forcée. Il supprime l’étape consistant à solliciter l’autorisation de l’ordonnateur avant l’engagement de poursuites.

Nouveaux montants du forfait journalier et du forfait patient urgences

L'arrêté du 27 février 2026 actualise les tarifs du forfait journalier et du forfait patient urgences (FPU). Un texte majeur pour la mise à jour des logiciels de facturation des établissements.

Supplément familial de traitement des agents publics pour les familles recomposées

Une réponse ministérielle du 26 février 2026 rappelle les règles relatives à l’octroi du supplément familial de traitement (SFT) en cas de famille recomposée. Une réforme globale du dispositif est écartée.

Sécurisation de la commercialisation de médicaments en ligne

Un décret et un arrêté du 27 février 2026 sécurisent la vente de médicaments en ligne. Ils lient qualité de dispensation et gestion des risques sanitaires aux exigences du RGPD pour protéger les données de santé.

Référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d’un ordre

L'arrêté du 26 février 2026 fixe les critères et parcours de formation pour la mise à jour des compétences des professions de santé relevant d’un ordre. Un levier essentiel pour maintenir la qualité et la sécurité des soins.

Modalités de recueil des données pour la participation à l'enquête médicamenteuse

La note d’information du 29 janvier 2026 a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France.