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Signalement des événements indésirables : portail étendu aux maladies obligatoires

Le décret du 26 juin 2026 et l'arrêté du 8 avril 2026 actualisent les catégories d'événements sanitaires indésirables et intègrent les maladies à signalement obligatoire.

Répartition de 50,5 millions d'euros pour la prise en charge des jeunes majeurs

L'État a fixé le montant de l'aide versée aux départements. Cette somme compense leur obligation de continuer à prendre en charge les jeunes majeurs (18-21 ans) sortant de l'aide sociale à l'enfance sans ressources ni soutien familial suffisants.

Handicap : report de l'expérimentation du formulaire de demande de renouvellement des droits

L'arrêté du 12 juin 2026 décale de 28 jours les deux échéances pour la distribution et le dépôt des formulaires spécifiques par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Évolution de la convention-cadre entre l'Assurance Maladie et les psychologues

L'arrêté du 17 juin 2026 remplace la convention-type qui lie l'Assurance maladie aux psychologues participant au dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique.

Modification du cahier des charges de l’expérimentation OPERA

L'arrêté du 15 juin 2026 modifie l'expérimentation OPERA (Optimisation du parcours de soins du patient TAVI). Ce projet vise à rendre la prise en charge des patients plus efficace et qualitative, en amont et en aval de l'intervention.

Recueil et traitement des données médicales pour l'hospitalisation à domicile

Une nouvelle version du guide méthodologique de production des recueils d’informations standardisés de l’hospitalisation à domicile (HAD) a été publiée au Bulletin officiel du 17 juin 2026. Il est applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.

Recueil et traitement des données pour l’activité de soins médicaux et de réadaptation

Une nouvelle version du guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (SMR) a été publiée au Bulletin officiel du 17 juin 2026.

Actualisation du cahier des charges des centres régionaux du psychotraumatisme

La note d’information du 19 juin 2026 actualise le cahier des charges des centres régionaux du psychotraumatisme (CRP). Ce document détaille les évolutions organisationnelles et structurelles applicables à ces centres.

Harmonisation de la tarification de la protection judiciaire de la jeunesse

Le décret n° 2026-521 du 18 juin 2026 modifie le cadre budgétaire et tarifaire des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Son objectif est d’harmoniser et de rendre conformes les règles financières applicables à ces structures.

Déploiement et financement du réseau France santé

Une circulaire organise le déploiement et le financement du réseau France santé, suite aux accords signés entre la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) et les professionnels de santé.