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L'essentiel

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Sécurisation de la commercialisation de médicaments en ligne

Un décret et un arrêté du 27 février 2026 sécurisent la vente de médicaments en ligne. Ils lient qualité de dispensation et gestion des risques sanitaires aux exigences du RGPD pour protéger les données de santé.

Référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d’un ordre

L'arrêté du 26 février 2026 fixe les critères et parcours de formation pour la mise à jour des compétences des professions de santé relevant d’un ordre. Un levier essentiel pour maintenir la qualité et la sécurité des soins.

Modalités de recueil des données pour la participation à l'enquête médicamenteuse

La note d’information du 29 janvier 2026 a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France.

Accès direct en deuxième ou troisième année des études de santé

L’arrêté du 12 février 2026 modifie les conditions d’accès en deuxième ou troisième année des études de santé et en précise les modalités de sélection.

Publication de la 2e délégation des crédits de modernisation et d’investissement en santé

La circulaire du 20 février 2026 acte la deuxième délégation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. Elle détaille les fonds numériques, immobiliers et d’innovation.

Évolution du règlement de sécurité au regard des méthodes de construction écoresponsables

Un arrêté du 19 février 2026 vient compléter l’arrêté du 25 juin 1980. Son objectif est d’assurer un niveau de sécurité conforme au Code de la construction et de l’habitation pour les établissements recevant du public (ERP) utilisant des éléments structuraux combustibles.

Nouvelles obligations de suivi pour les exploitants de piscines

Dès 2027, la surveillance des piscines se renforce : contrôles de l'air, analyses certifiées et transparence totale deviennent obligatoires. Un nouveau cadre sanitaire pour des baignades en sécurité.

Suppression de l'obligation de publicité des postes lors des procédures de reclassement

Dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », un décret du 20 février 2026 vient introduire de nouvelles dérogations à cette obligation de publicité.