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Guide sur l’élaboration du projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé

La Haute Autorité de santé (HAS) publie un guide pratique pour élaborer le projet personnalisé d’accompagnement (PPA) au sein du dossier usager informatisé (DUI). Ce document garantit une démarche éthique, participative et opérationnelle.

Vacations des étudiants en santé comme assistants de régulation médicale

Deux arrêtés du 25 juin et du 28 juillet 2026 élargissent le profil des étudiants en santé pouvant être employés à titre temporaire par les établissements de santé afin de réaliser des activités d’assistant de régulation médicale (ARM).

Commande publique : publication du guide sur l'accessibilité numérique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie un nouveau guide pratique consacré à l'intégration de clauses d'accessibilité dans les marchés publics numériques, à destination de l'ensemble des acheteurs publics.

Reconnaissance et indemnisation des victimes du chlordécone

La loi du 12 juin 2026 officialise la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone qui a gravement affecté la Guadeloupe et la Martinique. Ce texte établit un cadre clair pour l'indemnisation des victimes ainsi que pour la dépollution.

Mise à disposition d’un kit de communication pour les élections professionnelles

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met à disposition des employeurs publics des documents afin de communiquer autour des élections professionnelles.

Lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour optimiser la logistique hospitalière

Une note du 8 juin 2026 présente un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à financer des outils d'intelligence artificielle (IA). Ces solutions doivent servir d'aide à la gestion logistique, à la gestion des stocks et à la dispensation sanitaire.

Ouverture des épreuves de vérification des connaissances et nouvelle organisation

Les arrêtés du 12 juin 2026 officialisent l’ouverture de la session 2026 des épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Cette année, les modalités d’organisation du concours évoluent.

Financement et sélection des projets organisationnels innovants en psychiatrie

Une note d’information du 2 juin 2026 précise les modalités de sélection des projets qui seront financés dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026. L’appel à projets est reconduit pour sa 8ᵉ édition.

Désignation du guichet unique dématérialisé pour les médicaments

L'arrêté du 10 juin 2026 désigne officiellement le téléservice de la Haute Autorité de santé (HAS) comme le service dématérialisé de guichet unique (prévu à l'article R. 5121-68 du Code de la santé publique).