Répartition des postes aux concours national et européen d'internat en odontologie
Deux arrêtés du 21 avril 2026 répartissent les postes offerts aux concours national et européen d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2026-2027.
Thématique
L'essentiel
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Indemnisation à la permanence des soins des personnels enseignants et hospitaliers
L’arrêté du 17 avril 2026 révise l'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique au sein des établissements publics de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Règle de prise en charge des soins d'orthophonie prescrits par l'hôpital
Un arrêté du 16 avril 2026 intègre les orthophonistes libéraux au dispositif de financement individuel des soins ambulatoires prescrits par un établissement de santé, après accord médical.
Extension de l’avenant à la convention collective dans la branche de l’aide à domicile
Le ministère envisage d’étendre l’avenant n° 67/2024 à la branche de l’aide à domicile. Les intéressés disposent de 15 jours pour transmettre leurs avis avant sa généralisation.
Mise à jour de la notification des maladies à déclaration obligatoire
Un arrêté actualise la liste et les modalités de transmission des maladies à déclaration obligatoire (MDO). Les établissements de santé doivent adapter leurs procédures de signalement interne.
Actualisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Un arrêté du 16 avril 2026 vient actualiser le tableau de bord de la performance dans le cadre de son amélioration continue et de la simplification du cadre réglementaire applicable.
Fin de l’exonération du ticket modérateur pour les médicaments à service médical rendu faible
Dès octobre 2026, le décret du 16 avril 2026 supprime la gratuité des médicaments à service médical rendu faible pour les victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles et leurs proches.
Publication des taux de promotion pour 2026 dans la fonction publique hospitalière
Un arrêté du 17 avril 2026 vient fixer les taux de promotion permettant de calculer le nombre maximum d’avancements de grade susceptibles d’être prononcés au titre de l’année 2026.
Transmission et conservation des informations relatives aux victimes de l’amiante
Un décret du 14 avril 2026 encadre la création d'un système de partage de données personnelles pour aider les personnes touchées par l'amiante notamment dans leurs droits à réparation financière.
Ajout d’un nouveau groupe biologique similaire substituable par le pharmacien d’officine
Le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicament biologique similaire sous certaines conditions. Cette dérogation concerne désormais onze molécules.