Se connecter

Thématique

L'essentiel

340 contenus

Actualisation des fiches pratiques sur le régime de la disponibilité des fonctionnaires

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour ses fiches relatives à la disponibilité des fonctionnaires. Elles ont pour objet de présenter les textes de manière opérationnelle.

Fixation d'un ticket modérateur de 40 % pour la vaccination en laboratoire de biologie médicale

Une décision du 5 février 2026 du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe à 40 % le taux de participation de l'assuré (ticket modérateur) pour les frais de vaccination réalisés au sein d'un laboratoire.

Développement professionnel continu : prorogation de certaines orientations en 2027

L'arrêté du 3 juin 2026 prolonge la validité des orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) initialement définies pour la période de 2023 à 2025.

Établissements sélectionnés pour l’expérimentation des traitements médicamenteux systémiques du cancer

L'arrêté du 5 juin 2026 élargit le périmètre de l'expérimentation relative aux traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) en hospitalisation à domicile (HAD).

Modification des maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées de médecine

L'arrêté du 5 juin 2026 modifie les maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées (DES) du troisième cycle des études de médecine (phase socle, d’approfondissement et de consolidation).

Mobilisation des appuis collectifs nationaux portés par l'ANAP au profit des établissements

Une note d’information du 3 juin 2026 présente aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements sanitaires et médico-sociaux l’offre proposée par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

Réalisation d’évaluations anticipées à domicile pour les établissements d’hospitalisation à domicile

Une note d’information de la DGOS du 3 juin 2026 précise les modalités permettant aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) d'évaluer les patients en amont, afin de sécuriser leur prise en charge.

Formation des agents habilités à constater les infractions d'hygiène

L'arrêté du 4 juin 2026 définit le contenu et les modalités d'organisation de la formation de 28 heures obligatoire pour les agents chargés des contrôles en matière de salubrité et d'hygiène environnementale.

Mise en œuvre des parcours issus du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce

Une instruction détaille le déploiement du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP) destiné aux jeunes présentant des troubles de santé durables. Elle définit les responsabilités des agences régionales de santé (ARS).

Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie

Applicable depuis le 1er janvier 2026, la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé (RIM-P) en psychiatrie est officiellement publiée.