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L'essentiel

211 contenus

Évolution du cursus de puériculture et des modalités d’admission

L’arrêté du 10 février 2026 modernise le cadre de 1990 relatif aux études de puériculture. Il ajuste les conditions du diplôme d’État et l'organisation des écoles pour répondre aux enjeux de santé.

Critères pour autoriser la carte Vitale sur mobile en identification à distance

L’arrêté du 5 février 2026 valide le référentiel fixant les critères de sécurité pour utiliser la carte Vitale sur smartphone comme moyen d’identification à distance pour tous les usagers.

Nouvelles règles pour les prélèvements et analyses biologiques hors laboratoire

L'arrêté du 4 février 2026 fait évoluer le cadre des examens de biologie médicale réalisés hors laboratoire. Il précise les conditions de sécurité et de qualité pour ces actes de proximité.

Actualisation des dispositions relatives aux centres de gestion territoriaux

Le décret du 5 février 2026 a un impact essentiellement technique et organisationnel concernant les élections des représentants au conseil d'administration des centres de gestion (CDG).

Nouvelles règles pour le partage des données entre établissements

Le décret du 3 février 2026 redéfinit les échanges de données entre les administrations. Une évolution clé pour simplifier les parcours usagers et sécuriser les flux de données.

Dématérialisation des bulletins de paie aux agents du fonds d’indemnisation de l’amiante

L’arrêté du 28 janvier définit les modalités de mise en place et de conservation électronique des bulletins de paye pour les agents du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Communication des coefficients tarifaires 2026 de certains établissements de santé privés

L’instruction du 29 janvier 2026 impose aux agences régionales de santé (ARS) de notifier les coefficients pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et les soins médicaux et de réadaptation (SMR).

Extension du programme de financement aux annuaires et à l’exposition sur internet

L’arrêté du 27 janvier 2026 ouvre de nouveaux financements pour les établissements. Il favorise la mise en œuvre d'actions de remédiation concernant les annuaires techniques et l'exposition internet.