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L'essentiel

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Nombre de places offertes aux élèves praticiens des écoles du Service de santé des armées

L’arrêté du 2 avril 2026 définit la répartition des postes ouverts en 2026 pour les élèves praticiens du Service de santé des armées souhaitant devenir médecins ou pharmaciens.

Adoption du référentiel 2026-031 sur les durées de conservation des données

La délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 adopte un nouveau référentiel sur les durées de conservation en ressources humaines (RH), permettant aux employeurs d’assurer leur conformité au RGPD.

Mise à jour des normes d’encadrement de baignade dans les accueils collectifs de mineurs

L’arrêté du 24 mars 2026 actualise les normes d'encadrement et de sécurité des activités physiques en accueils collectifs de mineurs (ACM) pour une protection accrue.

Modernisation du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

L’arrêté du 26 mars 2026 ajuste le cadre du traitement des données du portail de signalement des événements sanitaires indésirables pour en optimiser le fonctionnement et la sécurité.

Feuille de route des agences régionales de santé sur la maîtrise des risques financiers

La note du 25 mars 2026 fixe les orientations pour sécuriser les processus financiers des agences régionales de santé (ARS) et définit les priorités de contrôle interne pour l'exercice.

Financement de l’accompagnement numérique des établissements de santé

L’arrêté du 30 mars 2026 mobilise le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) afin de financer des experts du numérique et des missions de pilotage nationales.

Expérimentation autour des dossiers de demandes auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Cette expérimentation vise à évaluer la qualité de deux nouveaux formulaires destinés à simplifier les demandes auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nouveau montant de la participation forfaitaire aux frais de santé

Le décret du 30 mars 2026 fixe le nouveau montant de la participation forfaitaire pour les actes dits « lourds ». Un ajustement clé pour le budget santé des assurés sociaux dès le 1er avril.