Montant et répartition régionale du fonds de soutien à l'apprentissage 2026
Un arrêté du 28 mai 2026 fixe l'enveloppe globale et les règles financières du soutien régional à l'apprentissage pour l’année 2026.
Thématique
L'essentiel
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Rémunération des professionnels libéraux engagés dans les parcours des enfants présentant un écart de développement
Un arrêté encadre le financement des parcours de repérage, de bilan et d'intervention précoce pour les enfants de moins de 6 ans suspectés de présenter un trouble à caractère durable et invalidant, notamment un trouble du neurodéveloppement (TND).
Nouveaux seuils d'accompagnement du dispositif « Un chez-soi d'abord »
Un décret du 29 mai 2026 modifie la capacité minimale du dispositif « Un chez-soi d'abord » pour permettre son adaptation rurale auprès des sans-abri atteints de troubles mentaux sévères.
Évolution de la méthode de détermination des zones de l'offre de soins des infirmiers
L'arrêté du 28 mai 2026 modifie la méthodologie de détermination des zones pour les infirmiers. Il supprime les quotas nationaux de zonage infirmier et donne la main aux agences régionales de santé (ARS).
Définition des missions de l’infirmier référent
Un décret précise les missions de l’infirmier référent choisi par l’assuré atteint d’une affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers. Cet infirmier assure une mission de prévention, de suivi et de recours.
Expérimentation d’un programme d’activité physique adaptée (APA) pour les personnes traitées pour un cancer
Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'une prise en charge des séances d'APA pour les patients bénéficiant du parcours de soins global lié au traitement du cancer.
Quotas 2026-2027 d'accès au troisième cycle pour les médecins en exercice
L'arrêté du 20 mai 2026 fixe le nombre de praticiens autorisés à suivre un diplôme d'études spécialisées (DES), une option ou une formation spécialisée transversale (FST).
Financement des services d'urgence et des structures mobiles de réanimation (SMUR)
Un arrêté du 21 mai 2026 instaure le calcul de la dotation populationnelle pour l’année 2026. La formule tient compte des besoins réels des territoires (âge des habitants, offre de soins locale et géographie).
Pérennisation de l’activité accessoire de conduite de certains véhicules dans la fonction publique
Avec la publication du décret n° 2026-409, la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec une activité accessoire rémunérée de conducteur de transport scolaire est pérennisée.
Prise en charge des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap
La circulaire du 12 mai 2026 précise les principales actions à mener pour simplifier le parcours des usagers et améliorer la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).