Mobilisation de la réserve sanitaire pour faire face à un épisode de vague de chaleur
La réserve sanitaire nationale est activée à compter du 27 juin 2026 pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, soit jusqu'au 27 août 2026 au maximum.
Thématique
L'essentiel
275 contenus
Fixation des conditions de calcul du coefficient de minoration des recettes d'activité
Les règles de calcul du coefficient de minoration applicable aux tarifs nationaux des prestations dans les établissements de santé privés sont précisées par décret. L'objectif de ce coefficient est de tenir compte des honoraires des professionnels.
Orientations budgétaires 2026 des services de protection des majeurs et des prestations familiales
Une instruction précise les priorités de financement et les modalités d'allocation des ressources pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et les services délégués aux prestations familiales (SDPF).
Déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Le décret du 12 juin 2026 modifie le Code de la santé publique afin de permettre à l'opticien-lunetier de se rendre directement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Financement, conventionnement et instruction des dossiers du dispositif HospiConnect
Une note du 12 juin 2026 détaille le conventionnement par établissement géographique et l’instruction par l’agence régionale de santé (ARS) de HospiConnect (HOP’EN 2). Elle fixe la ventilation des crédits et le recouvrement en cas de surfinancement.
Guide sur l’élaboration du projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé
La Haute Autorité de santé (HAS) publie un guide pratique pour élaborer le projet personnalisé d’accompagnement (PPA) au sein du dossier usager informatisé (DUI). Ce document garantit une démarche éthique, participative et opérationnelle.
Nouvelles modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail
Un décret du 12 juin 2026 modifie les modalités de déclaration des formations santé et sécurité au travail (SST). Les ressources humaines des établissements de santé doivent intégrer ces évolutions pour le passeport de prévention.
Vacations des étudiants en santé comme assistants de régulation médicale
Un arrêté du 25 juin 2026 élargit le profil des étudiants en santé pouvant être employés à titre temporaire par les établissements de santé afin de réaliser des activités d’assistant de régulation médicale (ARM).
Commande publique : publication du guide sur l'accessibilité numérique
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie un nouveau guide pratique consacré à l'intégration de clauses d'accessibilité dans les marchés publics numériques, à destination de l'ensemble des acheteurs publics.
Reconnaissance et indemnisation des victimes du chlordécone
La loi du 12 juin 2026 officialise la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone qui a gravement affecté la Guadeloupe et la Martinique. Ce texte établit un cadre clair pour l'indemnisation des victimes ainsi que pour la dépollution.