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L'essentiel

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Mobilisation des appuis collectifs nationaux portés par l'ANAP au profit des établissements

Une note d’information du 3 juin 2026 présente aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements sanitaires et médico-sociaux l’offre proposée par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

Réalisation d’évaluations anticipées à domicile pour les établissements d’hospitalisation à domicile

Une note d’information de la DGOS du 3 juin 2026 précise les modalités permettant aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) d'évaluer les patients en amont, afin de sécuriser leur prise en charge.

Formation des agents habilités à constater les infractions d'hygiène

L'arrêté du 4 juin 2026 définit le contenu et les modalités d'organisation de la formation de 28 heures obligatoire pour les agents chargés des contrôles en matière de salubrité et d'hygiène environnementale.

Mise en œuvre des parcours issus du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce

Une instruction détaille le déploiement du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP) destiné aux jeunes présentant des troubles de santé durables. Elle définit les responsabilités des agences régionales de santé (ARS).

Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie

Applicable depuis le 1er janvier 2026, la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé (RIM-P) en psychiatrie est officiellement publiée.

Répartition des crédits au titre du fonds d'intervention régional

Le fonctionnement du Fonds d’intervention régional (FIR) est actualisé chaque année par des textes spécifiques. Deux arrêtés ont été publiés, dont l’un détaille la répartition de ces crédits entre les différentes agences régionales de santé (ARS).

Lutte contre les pénuries de médicaments : ajustement des stocks et sanctions

Un décret autorise l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) à baisser temporairement le stock de sécurité des médicaments face aux risques de rupture. Il réduit également la durée de publication de certaines sanctions financières.

Déploiement du Réseau radio du futur dans les SAMU et SMUR

Une instruction du 29 mai 2026 définit les actions des agences régionales de santé (ARS) pour accompagner le déploiement du Réseau radio du futur (RRF) au sein des SAMU et des SMUR.

Prolongation de l'expérimentation « Équipe prête à partir » d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation

L'expérimentation « Équipe prête à partir », dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile mis en place dans le cadre de l'article 51 de la LFSS de 2018, voit sa durée prolongée.