Se connecter

Thématique

L'essentiel

413 contenus

Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants sages-femmes

Un décret et un arrêté du 17 septembre 2026 instaurent une indemnité forfaitaire de transport de 130 € brut par mois pour les étudiants de premier cycle en maïeutique débutant un stage à compter du 1er septembre 2026.

Liste des établissements habilités à réaliser des préparations hospitalières spéciales

Un arrêté du 16 septembre 2026 désigne les établissements de santé dont les pharmacies à usage intérieur (PUI) ou les établissements pharmaceutiques sont habilités à réaliser des préparations hospitalières spéciales.

Fin du calcul obligatoire de l'exposition au radon en milieu professionnel

L'arrêté du 4 septembre 2026 simplifie les obligations des employeurs face au risque lié au radon. Désormais, ils ne sont plus tenus de calculer la « dose efficace » d'exposition des professionnels à ce gaz.

Nouvelle autorisation de prescription des masseurs-kinésithérapeutes

L'arrêté du 14 septembre 2026 élargit le droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes à 58 catégories de dispositifs médicaux et de médicaments (sauf indication contraire du médecin).

Hausse du reste à charge des assurés non exonérés

Un décret du 11 septembre 2026 prévoit l’augmentation des plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires, en lien avec l'inflation cumulée de 2005 à 2026. Ces plafonds seront ensuite revalorisés chaque année.

Habilitation des collectivités territoriales comme centres de vaccination

Un décret du 9 septembre 2026 permet d'habiliter des collectivités territoriales comme centres de vaccination à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Elles rejoignent ainsi les établissements et les centres de santé pour réaliser certaines vaccinations.

Dénonciation de violations des droits fondamentaux en accueil psychiatrique des urgences

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié, le 24 juillet 2026, des recommandations d'urgence à la suite de contrôles menés dans les services d'accueil des urgences (SAU) de Paris et de la petite couronne.

Ouverture de postes au concours de praticien confirmé pour les médecins des armées sous contrat

L'arrêté du 4 septembre 2026 ouvre 17 postes au concours sur titres 2026 pour l'attribution de la qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières. Ce concours est exclusivement réservé aux médecins des armées servant sous contrat.

Formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Une instruction détaille la formation continue obligatoire (FCO) des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant en établissement. Cette obligation s’applique à partir du 1er janvier 2027.