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Maladies rares : un nouvel appel à candidatures pour les tests fonctionnels

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance le premier appel à candidatures dans le cadre de l’axe 2 du 4ᵉ Plan national maladies rares. Il s’inscrit dans l’action intitulée « Soutenir les demandes pour les expertises fonctionnelles ».

Ajustement des quotas du 3ᵉ cycle médical et de l'appariement pour 2026-2027

Une série d'arrêtés publiés mi-juillet 2026 précise l'organisation du 3ᵉ cycle des études de santé pour la rentrée universitaire 2026-2027. Ces textes ajustent également la procédure nationale d'appariement en médecine.

Renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et pédopsychiatrie

L’instruction du 19 juin 2026 précise les modalités du renforcement de l’offre de psychiatrie périnatale et de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, à mettre en œuvre dans les territoires en vue d’une délégation de crédits à hauteur de 10 M€.

Modalités de soutien aux actions régionales contre les addictions

Une instruction précise le cadre de soutien du Fonds de lutte contre les addictions (FLCA). Alloués au Fonds d'intervention régional (FIR), ces crédits financent les actions de prévention (tabac, écrans, jeux) portées par les acteurs de santé.

Création d'un traitement de données relatif à l'état des ressources humaines

L'arrêté du 25 juin 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Vigie RH », placé sous la coresponsabilité de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).

Élargissement des actes professionnels réalisés par les pédicures-podologues

Un décret du 6 juillet 2026 permet aux pédicures-podologues de recourir à un traitement physique pour traiter les verrues du pied, sous réserve d’avoir été formés à cet effet.

Dotation nationale forfaitaire garantie 2026 : fixation des enveloppes régionales pour les hôpitaux de proximité

L'arrêté du 2 juillet 2026 détermine, pour l'exercice 2026, le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie et sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité.

Outils visant à garantir le respect des différentes étapes de la chaîne transfusionnelle

L’instruction du 19 juin 2026 vise à prévenir les incidents graves de la chaîne transfusionnelle. Son objectif est plus particulièrement de limiter le nombre d’effets indésirables graves chez les receveurs à la suite d’une transfusion.

Transfert à l'Assurance maladie de la rémunération des médecins régulateurs de la permanence des soins ambulatoires

Le décret n° 2026-603 du 7 juillet 2026 crée un régime de rémunération distinct pour les médecins assurant la régulation téléphonique de l'accès à la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Répartition 2026 du Fonds d’intervention régional aux agences régionales de santé

Une décision du 19 juin 2026 fixe les montants des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux budgets des agences régionales de santé (ARS) au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) pour 2026.