Quotas 2026-2027 d'accès au troisième cycle pour les médecins en exercice
L'arrêté du 20 mai 2026 fixe le nombre de praticiens autorisés à suivre un diplôme d'études spécialisées (DES), une option ou une formation spécialisée transversale (FST).
Thématique
L'essentiel
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Financement des services d'urgence et des structures mobiles de réanimation (SMUR)
Un arrêté du 21 mai 2026 instaure le calcul de la dotation populationnelle pour l’année 2026. La formule tient compte des besoins réels des territoires (âge des habitants, offre de soins locale et géographie).
Pérennisation de l’activité accessoire de conduite de certains véhicules dans la fonction publique
Avec la publication du décret n° 2026-409, la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec une activité accessoire rémunérée de conducteur de transport scolaire est pérennisée.
Prise en charge des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap
La circulaire du 12 mai 2026 précise les principales actions à mener pour simplifier le parcours des usagers et améliorer la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).
Transposition de la directive européenne « eau potable » concernant les nouveaux polluants
Un arrêté du 12 mai 2026 régit les conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés spécifiquement pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
Modification des enveloppes régionales de soutien aux établissements de santé
Un arrêté du 12 mai 2026 fixe les modalités pratiques et les enveloppes attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour soutenir l'investissement et la transformation du service public hospitalier.
Fixation du nombre de places pour l’accès aux diplômes de formation médicale spécialisée
Un arrêté du 20 mai 2026 détermine, pour l'année universitaire 2026–2027, le nombre total et la répartition précise par spécialité des places offertes en formation médicale spécialisée.
Conservation des attestations d’honorabilité dans le cadre du recrutement
La délibération n° 2026-054 modifie le référentiel de conservation des données des ressources humaines pour y intégrer le contrôle de l'honorabilité. Elle fixe les règles d'archivage de ce dispositif.
Baisse progressive des tarifs de télésurveillance médicale avant radiation
Un décret du 18 mai 2026 fixe à 36 mois la dégressivité tarifaire par paliers de la télésurveillance médicale avant sa radiation de la liste de remboursement par l'assurance maladie.
Conditions de transmission des données pour la dotation globale de financement
Un décret du 13 mai 2026 encadre la transmission des données par les structures pour jeunes handicapés, indispensables au calcul de leur dotation globale liée à la réforme Serafin-PH.