Se connecter

Thématique

L'essentiel

414 contenus

Remontée d’informations sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation

Une note d’information du 12 août 2026 vise à présenter les objectifs et les axes de l’enquête 2026 relative à l’activité du dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HT-SH) pour l’année 2025.

Nouvelles normes bariatriques et agrément pour le transport de personnes à mobilité réduite

Le décret du 13 août 2026 vient faire évoluer les normes du transport sanitaire bariatrique et crée un nouvel agrément dérogatoire pour les transporteurs de personnes à mobilité réduite (TPMR) à l'horizon 2028.

Versement d’une subvention pour contrôler l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés

Un arrêté du 11 août 2026 alloue une enveloppe aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour permettre la mise en œuvre d'entretiens individuels préalables à l'attribution ou au renouvellement de l'allocation.

Eaux non potables : utilisation dans les établissements recevant du public sensible

L’arrêté du 29 juillet 2026 encadre l’usage expérimental des eaux non potables dans les établissements recevant du public dits « sensibles ». Il impose des contrôles renforcés, des robinets sécurisés et l’avis préalable de l’équipe d’hygiène.

Création d’un traitement de données pour étudier les coûts des services autonomie à domicile

Un décret du 11 août 2026 crée un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet la réalisation d'une étude relative aux coûts de l'activité d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile (SAD).

Marchés de travaux énergétiques : seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence

Un décret du 15 août 2026 instaure un seuil temporaire de dispense de procédure pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 140 000 € hors taxes portant sur l'installation de pompes à chaleur ou le raccordement au réseau de chaleur urbain.

Publication de guides concernant l’évolution des droits du personnel hospitalo-universitaire

Le 19 août 2026, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié 2 guides concernant l’évolution des droits des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (CHU).

Épilation laser et lumière pulsée : nouvelles conditions de la formation obligatoire

Un arrêté du 11 août 2026 modifie les conditions de mise en œuvre de la formation obligatoire pour les professionnels réalisant des actes d’épilation à la lumière pulsée intense (IPL) ou au laser à visée non thérapeutique.

Campagne de prévention 2026-2027 des bronchiolites à virus respiratoire syncytial

Une note d’information du 7 août 2026 précise les dispositions applicables aux établissements de santé en vue de la campagne 2026-2027 de prévention des bronchiolites à virus respiratoire syncytial (VRS) qui débute le 31 août 2026.