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Activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour 2026

L’instruction du 6 août 2026 définit les priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025.

Lutte contre l'allongement des délais de paiement des fournisseurs en établissements de santé

Une instruction du 7 août 2026 présente le dispositif de suivi renforcé et coordonné à mettre en place par les agences régionales de santé (ARS) pour les établissements de santé présentant les délais de paiement les plus dégradés.

Formation des infirmiers en pratique avancée pour la prescription d’antibiotiques

Un arrêté du 7 août 2026 fixe le cadre de formation pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) leur permettant de prescrire un antibiotique pour deux pathologies ciblées.

Évaluation des directeurs relevant de la fonction publique hospitalière

Une note d’information du 4 août 2026 rappelle les modalités d’application, pour l’année 2026, des dispositions concernant l’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), et des directeurs des soins (DS).

Nouvelles exigences pour la surveillance de l’eau potable

Afin d’aligner le droit français sur la réglementation européenne, 3 arrêtés parus au Journal officiel du 2 août 2026 modifient le cadre de contrôle de la qualité de l’eau potable.

Nouvelles mesures d'urgence liées à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes

Après le séjour sur le territoire national d'une personne ayant contracté l'infection en Argentine, un décret du 7 août 2026 prévoit la possibilité de placer les cas contacts en quarantaine et, si nécessaire, en isolement.

Recouvrement des factures liées aux soins des patients non assurés sociaux en France

Une instruction du 6 août 2026 précise la mise en place de circuits spécifiques de facturation et de recouvrement pour les soins apportés aux patients étrangers non affiliés à la Sécurité sociale française (NASEF).

Généralisation des revues de morbi-mortalité en périnatalité

Une instruction du 4 août 2026 porte le projet de la généralisation des revues de morbi-mortalité (RMM) en périnatalité en établissement de santé. La démarche débute le 1ᵉʳ octobre 2026, avec une généralisation au 1ᵉʳ janvier 2027 au plus tard.

Création d’un Centre national de référence de la paralysie cérébrale

Une note d’information vise à lancer un appel à projet ouvrant la possibilité aux établissements de santé compétents dans le domaine de la paralysie cérébrale de porter le projet de Centre national de référence de la paralysie cérébrale (CNRPC).