Modernisation du code de déontologie des pharmaciens
Un décret du 3 mars 2026 acte la modification du code de déontologie des pharmaciens. Cette version modernise la profession pour l'adapter aux réalités technologiques, juridiques et sociétales.
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Le nouveau parcours coordonné de l’obésité pris en charge par l’Assurance maladie
L'arrêté du 26 février 2026 officialise le remboursement du parcours coordonné renforcé de l'obésité complexe chez l'adulte, dont le cahier des charges (annexe 2) définit les critères d'éligibilité.
Modification du taux d'évolution de la notation pour la prime de service de 2025
Un arrêté en date du 6 mars 2026 prolonge le régime dérogatoire du calcul de la prime de service en faveur des agents hospitaliers.
Conditions à remplir par les établissements pour réaliser un acte spécifique en chirurgie cardiaque
L’arrêté du 26 février 2026 concerne plus particulièrement les conditions à remplir pour réaliser l’acte d'« implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée ».
Nouveau système d’information pour la gestion des réclamations des usagers
Un décret du 27 février 2026 est venu créer le traitement de données dénommé « système d'information réclamations national - SIRENA ». Son objectif est d’alerter les institutions quant aux réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social.
Mise en place du nouveau régime indemnitaire des directeurs d’hôpital
Une instruction vient définir les modalités de fixation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour le corps des directeurs d’hôpital. Au 1er janvier 2026, leur régime indemnitaire a effectivement évolué.
Réforme du diplôme d'État d'infirmier dès la rentrée de septembre 2026
Un décret et un arrêté du 20 février 2026 redéfinissent les modalités d'obtention et l'organisation du diplôme d'État d'infirmier. Ces mesures entreront en vigueur pour les étudiants débutant la formation en septembre 2026.
Changements pour les congés de solidarité familiale et d’adoption dans la fonction publique
Les changements à ce titre, introduits par un décret du 20 février 2026, concernent les fonctionnaires des trois versants mais aussi les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.
Mobilisation des agences régionales de santé dans le cadre des élections professionnelles
Une instruction du 18 février 2026 détaille l'organisation des élections professionnelles de 2026 au sein de la fonction publique hospitalière.
Allongement du congé pathologique prénatal dans la fonction publique
À partir du 1er mars 2026, le congé de maternité pourra être augmenté jusqu’à trois semaines avant la date présumée de l'accouchement, en cas d’état pathologique attesté par certificat médical.