Se connecter

Thématique

La sélection des juristes

120 contenus

Publication d’une foire aux questions sur le congé supplémentaire de naissance des fonctionnaires

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié, le 18 juin 2026, une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique civile.

Plan de régulation des urgences et mobilisation de la médecine de ville pour la période estivale

Une circulaire du 29 mai 2026 met en place des plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et à la médecine d’urgence durant la période estivale 2026.

Appel à manifestation d'intérêt pour les nouvelles équipes d’hospitalisation à domicile

Une note d'information du 22 mai 2026 lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin d’accompagner les nouvelles équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) en hospitalisation à domicile (HAD).

Modalités de la quatrième année du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale

Une instruction du 21 mai détaille la mise en œuvre de la 4e année du DES de médecine générale. Dès le 2 novembre 2026, les internes de cette spécialité basculent dans une phase de consolidation et accèdent au statut de docteur junior.

Nouvelles obligations légales des établissements d’accompagnement et de soins palliatifs

La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 transforme en profondeur l'organisation de l'accompagnement et des soins palliatifs. Elle hisse l’accompagnement global au même rang que les soins médicaux et impose de nouvelles obligations aux secteurs sanitaire et médico-social.