Se connecter

Thématique

Organisation interne

79 contenus

Nouvelles obligations des établissements de santé pour l’accueil des usagers sourds

Le décret du 2 septembre 2026 précise les obligations d'accessibilité des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes, en imposant la mise à disposition de solutions de traduction simultanée ou de transcription écrite instantanée.

Remontée d’informations sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation

Une note d’information du 12 août 2026 vise à présenter les objectifs et les axes de l’enquête 2026 relative à l’activité du dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HT-SH) pour l’année 2025.

Nouvelles normes bariatriques et agrément pour le transport de personnes à mobilité réduite

Le décret du 13 août 2026 vient faire évoluer les normes du transport sanitaire bariatrique et crée un nouvel agrément dérogatoire pour les transporteurs de personnes à mobilité réduite (TPMR) à l'horizon 2028.

Lutte contre l'allongement des délais de paiement des fournisseurs en établissements de santé

Une instruction du 7 août 2026 présente le dispositif de suivi renforcé et coordonné à mettre en place par les agences régionales de santé (ARS) pour les établissements de santé présentant les délais de paiement les plus dégradés.

Structures pour personnes âgées : 3 nouveaux indicateurs obligatoires à transmettre

Un décret du 8 août 2026 ajoute 3 indicateurs à ceux transmis par les établissements et services pour personnes âgées à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), tout en prévoyant leur publication à destination du grand public.

Généralisation des revues de morbi-mortalité en périnatalité

Une instruction du 4 août 2026 porte le projet de la généralisation des revues de morbi-mortalité (RMM) en périnatalité en établissement de santé. La démarche débute le 1ᵉʳ octobre 2026, avec une généralisation au 1ᵉʳ janvier 2027 au plus tard.

Création d’un Centre national de référence de la paralysie cérébrale

Une note d’information vise à lancer un appel à projet ouvrant la possibilité aux établissements de santé compétents dans le domaine de la paralysie cérébrale de porter le projet de Centre national de référence de la paralysie cérébrale (CNRPC).

Délégations départementales des agences régionales de santé

Un décret du 1er août 2026 précise le fonctionnement des délégations départementales d’agence régionale de santé (ARS), notamment la nomination et les missions des directeurs. Il institue également un comité de l'accès aux soins de premier recours.

Nouveau cadre juridique du droit à l’aide à mourir

La loi entérinant la création de ce nouveau droit a été publiée le 19 août 2026. Cette réforme introduit une section dédiée au sein du Code de la santé publique. Plusieurs textes d’application sont encore attendus.

Évolution des règles d'encadrement pour la petite enfance

Un décret du 1er août 2026 modifie les règles relatives à la composition du personnel chargé de l'encadrement des enfants des établissements et services d'accueil du jeune enfant (EAJE) et à l'autorisation de création de ces structures.