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Organisation interne

79 contenus

Nouvelles conditions d'implantation des greffes d’organes et des cellules hématopoïétiques

Le décret du 8 avril 2026 actualise les critères d'implantation pour les greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques, optimisant ainsi l'offre de soins et la sécurité des patients.

Mise à jour des normes d’encadrement de baignade dans les accueils collectifs de mineurs

L’arrêté du 24 mars 2026 actualise les normes d'encadrement et de sécurité des activités physiques en accueils collectifs de mineurs (ACM) pour une protection accrue.

Activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Deux décrets modifient les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale.

Garanties du droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux

L'instruction du 1er avril 2026 sanctuarise le droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Elle garantit la continuité du lien social et la protection sanitaire des résidents.

Associations agréées habilitées à former les représentants d'usagers du système de santé

Un arrêté du 9 février 2026, publié au Journal officiel du 15 mars, fixe la liste des associations qui sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé.

Soutien financier au déploiement de l'outil LogimedH

La note d’information du 10 mars 2026 précise les conditions de l’aide financière accordée aux structures de soins utilisant LogimedH pour optimiser le pilotage de leurs effectifs médicaux.

Expérimentations autour des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Un décret du 4 mars 2026 vient poser le cadre juridique concernant l'autorisation à titre expérimental du réemploi des emballages de ces déchets mais aussi de leur valorisation ou recyclage.

Recentralisation du pilotage et du financement des centres de vaccination par les ARS

L'instruction du 27 février 2026 confie désormais aux ARS le pilotage et le financement des centres de vaccination. L’objectif est d'harmoniser la stratégie et l'offre vaccinale sur le territoire.

Le nouveau parcours coordonné de l’obésité pris en charge par l’Assurance maladie

L'arrêté du 26 février 2026 officialise le remboursement du parcours coordonné renforcé de l'obésité complexe chez l'adulte, dont le cahier des charges (annexe 2) définit les critères d'éligibilité.

Sanctions financières applicables aux éditeurs de services numériques

Le décret n° 2026-153 fixe les pénalités pour les éditeurs de services numériques en santé dépourvus de certificat de conformité ou ne respectant pas les exigences de sécurité et d'éthique.