Professionnels de santé

Le Conseil d’État confirme que des omissions volontaires d'informations justifient légalement le refus d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins. En l’espèce, un psychiatre avait dissimulé plusieurs procédures disciplinaires et pénales lors de sa demande.

Le Conseil d’État rejette le recours d’une médecin généraliste contre la prolongation de la suspension de son droit d’exercer. La requérante contestait la régularité de la procédure, affirmant que ses droits de la défense avaient été ignorés.

Le Conseil d'État a annulé la sanction d'un médecin pour certains propos sur les réseaux sociaux. Il retient que recommander un traitement en ligne ne constitue pas une prescription.