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Professionnels de santé

55 contenus

Enceinte réfrigérée portative obligatoire pour la vaccination à domicile

L’arrêté du 13 octobre 2026 modifie le cahier des charges de la vaccination pour renforcer la sécurité de la chaîne du froid à domicile et actualiser les compétences infirmières.

Conditions de formation des pédicures-podologues au traitement des verrues

L’arrêté du 12 octobre 2026 définit la formation de 3 heures permettant aux pédicures-podologues diplômés avant 2029 de réaliser le traitement physique des verrues.

Abrogation des anciennes dispositions relatives aux activités et compétences des infirmiers

Un décret du 13 octobre 2026 abroge deux articles du Code de la santé publique relatifs aux activités et compétences des infirmiers. Ce texte met en cohérence le cadre des actes infirmiers avec la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession.

Approvisionnement et facturation de certains vaccins par les professionnels libéraux

Un décret précise les conditions d’approvisionnement, de conservation et de traçabilité des vaccins (grippe et Covid-19) pour les centres de santé et certains professionnels libéraux. Un arrêté le complète en fixant les modalités de facturation.

Répartition régionale des postes d’assistants spécialistes à temps partagé

Une note d’information du 2 octobre 2026 fixe la répartition régionale et les modalités de financement, par les crédits nationaux de l’Assurance maladie, des postes d’assistants spécialistes à temps partagé pour la période 2026-2028.

Extension du statut de collaborateur du service public aux médecins régulateurs

Un décret du 2 octobre 2026 intègre désormais les médecins libéraux qui assurent la régulation médicale téléphonique parmi les collaborateurs occasionnels du service public.

Inéligibilité et démission d’office au sein de l’ordre en cas de sanction disciplinaire

Le Conseil constitutionnel vient de confirmer qu’un professionnel de santé lourdement sanctionné ne peut plus siéger au sein des instances de son ordre professionnel. L'objectif est de garantir la moralité et l'intégrité des membres.

Renouvellement de la commission d'avis sur les diplômes étrangers de psychologie

La commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers de psychologie est renouvelée pour 2 ans, à compter du 1ᵉʳ octobre 2026.

Publication de deux nouveaux modèles de certificat de décès

Il est institué, à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, deux nouveaux modèles de certificat de décès. Le premier concerne les décès infantiles jusqu'à 364 jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir de 365 jours.

Nouvelle autorisation de prescription des masseurs-kinésithérapeutes

L'arrêté du 14 septembre 2026 élargit le droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes à 58 catégories de dispositifs médicaux et de médicaments (sauf indication contraire du médecin).