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Thématique

Qualité et gestion des risques

44 contenus

Missions, organisation et fonctionnement des CAMSP et des CMPP

Un décret du 26 juin 2026 définit les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Deux nouveaux cahiers des charges sont prévus.

Surveillance des eaux de piscine des établissements de santé et médico-sociaux

Un premier arrêté du 23 juin 2026 prévoit les modalités de réalisation des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses ainsi que le contenu du carnet sanitaire. Un second vient supprimer un critère permettant de déroger à certaines règles.

Signalement des événements indésirables : portail étendu aux maladies obligatoires

Le décret du 26 juin 2026 et l'arrêté du 8 avril 2026 actualisent les catégories d'événements sanitaires indésirables et intègrent les maladies à signalement obligatoire.

Guide sur l’élaboration du projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé

La Haute Autorité de santé (HAS) publie un guide pratique pour élaborer le projet personnalisé d’accompagnement (PPA) au sein du dossier usager informatisé (DUI). Ce document garantit une démarche éthique, participative et opérationnelle.

Réalisation d’évaluations anticipées à domicile pour les établissements d’hospitalisation à domicile

Une note d’information de la DGOS du 3 juin 2026 précise les modalités permettant aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) d'évaluer les patients en amont, afin de sécuriser leur prise en charge.

Plan de régulation des urgences et mobilisation de la médecine de ville pour la période estivale

Une circulaire du 29 mai 2026 met en place des plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et à la médecine d’urgence durant la période estivale 2026.

Transposition de la directive européenne « eau potable » concernant les nouveaux polluants

Un arrêté du 12 mai 2026 régit les conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés spécifiquement pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).

Obligations 2026 pour les réseaux de distribution intérieurs et le plomb dans l’eau

L'instruction du 16 avril 2026 encadre le contrôle du plomb hydrique et impose des mesures de gestion aux responsables de réseaux intérieurs pour garantir une eau de consommation saine.

Changements pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

L'arrêté du 20 avril 2026 introduit de nouvelles règles pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (catégories A et C) qui seront mis en circulation à compter d’avril 2028.

Ajout d’un nouveau groupe biologique similaire substituable par le pharmacien d’officine

Le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicament biologique similaire sous certaines conditions. Cette dérogation concerne désormais onze molécules.