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Thématique

Santé publique

44 contenus

Nouvelles règles de collecte de la statistique annuelle des établissements de santé

L'arrêté du 21 septembre 2026 fixe les modalités de collecte et de transmission de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE). Ces données alimenteront une base nationale publique accessible sous 4 mois.

Déploiement du label « Maison des femmes - Santé » dans tous les départements

Un décret du 30 septembre 2026, entré en vigueur le lendemain, précise les conditions du déploiement de dispositifs sanitaires consacrés à la prise en charge des femmes victimes de violences dans chaque département.

Prévention du virus respiratoire syncytial : intégration du clesrovimab pour le nourrisson

L’arrêté du 24 septembre 2026 élargit officiellement la liste des soins préventifs contre les pathologies infantiles que les départements peuvent distribuer.

Ajout du virus Aigai à la liste des micro-organismes et toxines soumis à autorisation

L'arrêté du 11 septembre 2026 ajoute l'espèce Orthonairovirus parahaemorrhagiae (communément appelée virus Aigai) à la liste des micro-organismes et toxines (MOT) présentant les risques les plus élevés pour la santé publique.

Habilitation des collectivités territoriales comme centres de vaccination

Un décret du 9 septembre 2026 permet d'habiliter des collectivités territoriales comme centres de vaccination à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Elles rejoignent ainsi les établissements et les centres de santé pour réaliser certaines vaccinations.

Stratégie nationale de santé sexuelle 2026-2030 : principales mesures pour les établissements

La feuille de route de santé sexuelle 2026-2030 fixe de nouveaux enjeux : parcours d'interruption de grossesse assoupli, extension de la biologie médicale délocalisée et réorganisation des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic.

Rôle et financement du dépistage communautaire par les agences régionales de santé

Une instruction du 28 août 2026 précise le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du financement d’actions de dépistage communautaire par tests rapides d’orientation diagnostique (TROD).

Délivrance de la carte Vitale pour les mineurs

Deux arrêtés publiés fin août 2026 précisent les modalités de délivrance de la carte Vitale aux personnes mineures, avec un dispositif spécifique pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Lancement de « Septembre Bouge » et de la Fête du sport en 2026

Une instruction organise le déploiement, sur l’ensemble du territoire, de « Septembre Bouge » ainsi que de la « Fête du sport ». L’objectif : faire du sport un véritable levier de santé, de bien-être, d’inclusion et de maintien de l’autonomie.

Eaux non potables : utilisation dans les établissements recevant du public sensible

L’arrêté du 29 juillet 2026 encadre l’usage expérimental des eaux non potables dans les établissements recevant du public dits « sensibles ». Il impose des contrôles renforcés, des robinets sécurisés et l’avis préalable de l’équipe d’hygiène.