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Thématique

Santé publique

24 contenus

Maladies rares : nouveaux appels à projets pour améliorer le parcours des patients

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance trois nouveaux appels à projets dans le cadre du 4ᵉ Plan national maladies rares. Ils s’inscrivent dans le premier axe relatif à l’amélioration des parcours de vie et de soins des patients.

Signalement des événements indésirables : portail étendu aux maladies obligatoires

Le décret du 26 juin 2026 et l'arrêté du 8 avril 2026 actualisent les catégories d'événements sanitaires indésirables et intègrent les maladies à signalement obligatoire.

Modification du cahier des charges de l’expérimentation OPERA

L'arrêté du 15 juin 2026 modifie l'expérimentation OPERA (Optimisation du parcours de soins du patient TAVI). Ce projet vise à rendre la prise en charge des patients plus efficace et qualitative, en amont et en aval de l'intervention.

Début de l’expérimentation de suivi des enfants et jeunes adultes guéris d’un cancer

Lancée le 1ᵉʳ juillet 2026 pour une durée de 4 ans, l’expérimentation nationale « GO AFTER » structure le suivi post-cancer des enfants, adolescents et jeunes adultes. Ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif « article 51 ».

Modifications du cadre de prise en charge du dispositif eCLIPs

L'arrêté du 15 juin 2026 modifie le cadre de prise en charge dérogatoire du dispositif eCLIPs. Ce clip endovasculaire est utilisé en neuroradiologie interventionnelle pour le traitement des anévrismes intracrâniens.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour faire face à un épisode de vague de chaleur

La réserve sanitaire nationale est activée à compter du 27 juin 2026 pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, soit jusqu'au 27 août 2026 au maximum.

Reconnaissance et indemnisation des victimes du chlordécone

La loi du 12 juin 2026 officialise la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone qui a gravement affecté la Guadeloupe et la Martinique. Ce texte établit un cadre clair pour l'indemnisation des victimes ainsi que pour la dépollution.

Établissements sélectionnés pour l’expérimentation des traitements médicamenteux systémiques du cancer

L'arrêté du 5 juin 2026 élargit le périmètre de l'expérimentation relative aux traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) en hospitalisation à domicile (HAD).

Formation des agents habilités à constater les infractions d'hygiène

L'arrêté du 4 juin 2026 définit le contenu et les modalités d'organisation de la formation de 28 heures obligatoire pour les agents chargés des contrôles en matière de salubrité et d'hygiène environnementale.

Lutte contre les pénuries de médicaments : ajustement des stocks et sanctions

Un décret autorise l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) à baisser temporairement le stock de sécurité des médicaments face aux risques de rupture. Il réduit également la durée de publication de certaines sanctions financières.