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Prolongation de l'expérimentation « Équipe prête à partir » d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation

L'expérimentation « Équipe prête à partir », dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile mis en place dans le cadre de l'article 51 de la LFSS de 2018, voit sa durée prolongée.
11 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Encadrement renforcé du redoublement volontaire des épreuves nationales du deuxième cycle des études de médecine

Un décret du 8 juin 2026 renforce la possibilité pour un étudiant de renoncer à la procédure nationale d'appariement pour repasser les épreuves l'année suivante.
11 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Nouveau cadre de l'expérimentation des haltes « soins addictions »

L'arrêté du 19 mai 2026 prolonge l'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA) jusqu'en 2027 en Île-de-France et dans le Grand Est et renforce leur cadre réglementaire.
10 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Programme HospiConnect : redéfinition de l'objectif HC.O1 et report de quatre mois du calendrier de la première vague

L’arrêté du 28 mai 2026 ajuste les règles du programme HospiConnect. Cette évolution associe de nouvelles exigences cumulatives à la validation de l’objectif HC.O1 et remanie le calendrier de l'appel à financement, dont la première vague est repoussée de quatre mois.
09 juin 2026 Temps de lecture : 1 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 04/06/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Mise en place d’une indemnité carburant dans le contexte de hausse des prix 15 mai 2026 La sélection des juristesFonction publiqueDroit social [Mis à
04 juin 2026 Temps de lecture : 5 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 28/05/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Limitation de l’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé 28 mai 2026 Le regard du jugeCommande publique La cour administrative d’appel de Versailles a reconnu
28 mai 2026 Temps de lecture : 4 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 21/05/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Publication du nouveau livre IV au sein du Code général de la fonction publique 21 mai 2026 La sélection des juristesFonction publique Les dispositions réglementaires
21 mai 2026 Temps de lecture : 3 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 18/05/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine dernière. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Évolution du contrôle des antécédents judiciaires dans le secteur médico-social 15 mai 2026 La sélection des juristesFonction publiqueDroit socialRGPD Le décret du 28
18 mai 2026 Temps de lecture : 3 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 07/05/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Articulation entre Parcoursup et les admissions à certaines formations en santé 07 mai 2026 La sélection des juristesProfessionnels de santé Un arrêté précise l'
07 mai 2026 Temps de lecture : 4 min

Veille Juridique Hebdomadaire - 30/04/2026

Bonjour, Découvrez notre sélection d'articles juridiques de la semaine. Restez informé des dernières actualités et analyses du secteur. La sélection de la semaine Droit à la déconnexion : la connexion spontanée du salarié exclut le manquement patronal 28 avril 2026 Le regard du jugeDroit social La Cour de cassation
30 avr. 2026 Temps de lecture : 4 min

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